Tract de la campagne “Droit d’asile et droit au séjour pour les femmes victimes de violences”

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Contre les violences machistes et la violence d’Etat
Droit d’asile et droit au séjour pour les femmes victimes de violences

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Régulièrement ministres, député(e)s et autres « représentantes et représentants du peuple » dénoncent, à juste titre, les violences machistes et annoncent des projets pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Et pourtant, derrière les discours, la législation française actuelle maintient des dizaines de milliers de femmes sous le pouvoir quasiment absolu de leurs maris et autres conjoints. Ce n’est pas dans un pays où l’apartheid sexiste est inscrit dans la constitution, mais en France, « patrie des droits de l’homme », dans la France qui affiche la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » que la législation permet à un homme, sur simple déclaration de « fin de vie commune » à la Préfecture de faire renvoyer une femme à des milliers de kilomètres, c’est en France où la législation met les femmes étrangères sous la dépendance totale de leurs maris pendant trois ou quatre ans. Avant ce délais, quitter le domicile conjugal, même en cas de violences, c’est risquer de se retrouver privée de titre de séjour, sans-papier, sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire et même expulsée, et le plus souvent dans un pays où le statut de « femme divorcée » est prétexte à de nouvelles violences ou discriminations.

Oh bien sûr, d’après la législation, en cas de violences conjugales, la femme qui a quitté le domicile de son mari peut obtenir un titre de séjour. Mais pour cela, encore faut-il réussir à prouver les violences conjugales. Déjà, pour les femmes françaises, porter plainte et faire reconnaître les violences conjugales est un combat de longue haleine. Ainsi selon une étude de l’Observatoire national de la délinquance (OND) publiée en juillet 2008, seulement une femme victime de violence sur cinq porte plainte contre son agresseur. En 2003, une étude de l’Observatoire des Violences Conjugales des Alpes de Haute-Provence montrait que sur 100 plaintes déposées pour violences conjugales en 2002, 68 avaient été classées sans suite.

Si la bataille juridique pour faire reconnaître les violences est difficile pour toutes les femmes victimes de violences, elle devient un véritable parcours de la combattante pour les femmes étrangères qui doivent parfois faire face aux préjugés racistes des policiers, doivent surmonter la barrière de la langue et comprendre les rouages de la machine judiciaire française, ont souvent été mises dans un état d’isolement par leurs conjoints depuis leur arrivée en France, et se retrouvent rapidement privée de leur droit au séjour ! Comment prouver les violences psychologiques ? Comment trouver des témoins des violences lorsque ces violences sont commises au domicile conjugal ? Comment se battre pour faire reconnaître les violences subies lorsque l’on est sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français ?

Comment accepter qu’au 21ème siècle, dans un pays qui se veut être un exemple en matière de droits humains et donc des droits des femmes, des dizaines de milliers de femmes se retrouvent complètement liées, juridiquement, à leurs maris, sous prétexte qu’elles sont étrangères ? Comment supporter que des dizaines de milliers de femmes doivent vivre dans la peur d’être expulsées simplement parce qu’elles ont fuit des violences conjugales ? Comment ne pas réagir lorsque des femmes qui fuient la violence d’un mari doivent subir la violence du gouvernement ?

Réaffirmons le droit pour toute femme de vivre sans violence et de pouvoir être protégée et défendue lorsqu’elle est victime de violences conjugales. Cela implique un véritable droit au séjour pour les femmes victimes de violences et la régularisation immédiate de toutes les femmes qui sont actuellement sans-papiers parce qu’elles ont quitté un conjoint violent.

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