2008-06 25 ans de perte des acquis [Bad]

[Source]

Introduction :

Le document que nous publions est une compilation de différents articles publiés dans la revue « ECHANGES ». Le document d’origine avait été fait à usage interne pour alimenter les échanges d’une réunion multinationale tenue en Hollande en 2006. Quand la référence à Echanges n° X n’est pas indiqué, il s’agit d’un complément d’information, ou d’un résumé d’ un texte trop long. Le but de ce document étant de donner une vision d’ensemble de la question sociale en France et en Europe.

Aussi nous avons voulu reconstituer dans le temps le puzzle de la destruction /liquidation des acquis sociaux issus de la lutte de classe. Un bilan accusateur, qui annonce la fin des réformes positives et l’entrée dans un monde de précarisation généralisée, qui sera bientôt reconnu par les institutions juridiques. Ce renversement qui accompagne la restructuration du capital mondial sous le vocable de mondialisation est le signe annonciateur de combats de classes plus radicaux.

Le capitalisme, ayant déclenché une crise sociale sans précédent au niveau mondial, se prépare aussi à gérer, sous le couvert de lutte anti-terroriste le contrôle social et la répression des mouvements de classe qui naîtront de la situation économique et sociale engendrer par le maintien du capitalisme.

Plus que jamais ce n’est pas la lutte de libération de telle ou telle nationalité opprimée dont il s’agit. Ni de se revendiquer d’un « républicanisme bourgeois suranné » ou de s’enthousiasmer pour une indépendance nationale d’une autre époque. Encore moins de se précipiter sur les urnes pour savoir quel camp bourgeois va nous exploiter.

Il ne s’agit pas non plus de se réfugier, dans un quelconque spiritualisme, pour mettre un terme à « l’Armaguedon » capitaliste.

Il s’ agit d’ émanciper le monde du capitalisme, de l’ exploitation de l’ homme par l’ homme et cette tâche revient au prolétariat du monde entier qui pour se faire n’ a nullement besoin de parti et de religion ( embryon d’ état ) mais de sa force massive irrésistible qui mettra en évidence l’ incapacité de ce monde à gérer la vie humaine, et en sera le fossoyeur.

C’est de ce mouvement, que nous nous réclamons, mouvement qui sous nos yeux sera contraint d’abolir l’ordre des choses tout en prenant conscience de son action. Il ne s’agit pas d’interpréter le monde il s’agit de le transformer.

1 – Les prémices de la crise sociale.

« Résumons-nous : le réformisme suppose que le capitalisme soit réformable. Tant que celui-ci conserve ce caractère, l’essence révolutionnaire de la classe ouvrière demeure à l’état latent. La classe ouvrière cessera d’avoir conscience de sa situation de classe, et elle identifiera ses aspirations à celles de la classe domi­nante. Un jour cependant, la survie du capitalisme finira par dépendre d’un « réformisme à rebours » ; le système sera contraint de recréer les conditions qui ont conduit au développement de la conscience de classe et à la perspective d’une révolution prolétarienne. Lorsque ce jour viendra, le nouveau capitalisme ressem­blera à l’ancien, et il se retrouvera de nouveau, dans des conditions changées, face à l’ancienne lutte de classe. »

( Paul.Mattick, Le nouveau capitalisme et l’ ancienne lutte de classes ( 1968) Edition Spartacus sous le titre « Le marxisme hier, aujourd’hui et demain).

La mondialisation capitaliste, c’est à dire le retour à la libre concurrence est la solution draconienne que les bourgeoisies multinationales allaient mettre en action pour lutter contre la crise de rentabilité du capital qui commença à sévir dés 1975. Le système keynésien qui avait si bien fonctionné durant les trente glorieuses était montré du doigt, et dans les couveuses de l’ université de Chicago et l’ institut britannique Adam Smith ainsi que Saint Andrew une nouvelle génération d’économistes ne demandait qu’à éclore pour bouleverser le dogme économique de Keynes.

Voilà donc que nos jeunes économistes, formatés sur les bases des travaux de Milton Friedman et de Gary Becker, vont se répandre comme la peste dans les conseils économiques de Ronald Reagan et de Margaret Thatcher, certains accéderont aux institutions de Bretton Woods , du FMI et de la Banque mondiale. Ils ne tarderont pas à convaincre, de nombreux gouvernements au fait qu’il faut maintenant sonner le tocsin de l’économie réglementé et de briser tous les carcans avant de finir comme le capitalisme d’état de l’ URSS.1

La recette consistait dans un premier temps, à appliquer le système des « 3 D » (déréglementation, désintermédiation, décloisonnement)

Le glas de l’ économie administrée avait sonné et dans les milieux financier les ténors du monétarisme, montraient du doigt l’ affaire du crédit lyonnais revendiquant que la banque devienne mortelle. Le programme commun de la gauche (PC/PS) fut nié jusqu’à la moelle des os par la gauche elle même. Plus de 65 groupes (banques, compagnies d’assurances, entreprises industrielles), seront soumis à la privatisation. Ce programme va toucher les nationalisations de 1982, voire de 1945.

C’est surtout à partir de 1986 que l’offensive de cette nouvelle donne du capital à l’ échelle mondiale commença ses attaques contre le monde du travail, en France (libéralisation des prix, suppression du contrôle des changes, développement de la concurrence, lutte contre les rigidités concernant l’embauche et les dénationalisations). Dés 1987 date du début des dévalorisations financières en chaînes, la politique monétariste de l’ultra-libéralisme est remise en cause, le bilan est plus que négatif. De nouveau la question de l’Etat ; et de sa réhabilitation revient sur le tapis. En Grande-Bretagne Thatcher démissionne le 22 novembre 1990 ; c’est la fin des croisades contre le “ Welfare State ” (Etat-providence), Aux USA Bill Clinton est réélu sur un programme de relance de l’économie par des dépenses publiques, il veut “ réinventer l’Etat ” et parle d’une réforme en profondeur du système de protection sociale. Dans pratiquement tous les pays occidentaux des mouvements de réhabilitation du rôle de l’Etat auront lieu, mais la purge sociale aura été programmée par tous les Etats et la réhabilitation de l’Etat ne remettra pas en cause la poursuite de cette purge, elle va au contraire la diriger, la contrôler et l’accentuer.

En 1989, le gouvernement Rocard entend donner une nouvelle ambition à l’Etat, il parle de “ renouveau du service public ” dans la pratique il va constamment opposer les usagers au secteur public préparant ainsi le terrain des privatisations de 1993 du gouvernement Balladur ; 21 groupes visés : Renault, air France l’ Aérospaciale, en 1994 privatisation totale d’Elf-Aquitaine et de l’UAP. . La guerre contre le monde du travail , contre ses acquis issus des luttes de classe est déclarée et les ténors du capitalisme le disent tout haut du « passé faisons table rase » . Tous les garanties sociales vont y passer et y passent encore : Retraite, santé, salaire, contrat de travail, temps de travail, convention collectives, et pour bientôt le code du travail, démontrant ainsi que le capitalisme n’a plus rien à offrir. Cette situation pousse chaque jour la bourgeoisie mondiale à resserrer son étreinte contre les classes dite dangereuses, contre un terrorisme qui ne lui arrivera jamais qu’à la cheville, elle affûte ses couteaux et essaye encore de vendre du « sécuritaire » aux couches de la classe moyenne pendant qu’elle le peut encore. Seulement chaque jour sa marge de manœuvre se réduit, de même que se réduit tout espoir d’ un changement positif et humain dans le cadre du système capitaliste.

Note:

[1] « Historiquement, la concurrence signifie la dissolution des contraintes corporatives de la réglementation d’Etat, l’abolition des frontières à l’intérieur d’un pays ; sur le marché mondial, elle élimine le cloisonnement, la prohibition ou le protectionnisme. Bref historiquement elle apparaît comme négation des modes de production antérieurs à celui du capital et comme abolition des entraves et des législations qui leur sont propres. » (Grundrisse 3. Chapitre du Capital, édt 10/18 , page 257.)


2 L’évolution des conditions d’exploitation du travail

2/1-De la mise en concurrence des prolétaires, à la chute généralisée du coût du travail.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est attaquée dans un premier temps à la libéralisation des services (leur mise en concurrence au niveau planétaire). L’OMC a déjà supprimé en 1994 les entraves aux déplacement temporaires des commerciaux en voyage d’affaires, des “ cadres dirigeants ” et des spécialistes essentiels des multinationales, mais aussi des spécialistes en installation de machines, de l’enseignement supérieur, la recherche et le développement, les prestations artistiques…

L’OMC veut aller plus loin et intégrer tous les services marchands, soit 75% du PNB français, y compris l’éducation, la santé, l’audiovisuel.

Celui qui détermine le montant des salaires, c’est le chômeur plus il y a de chômage et plus il est possible de faire chuter le prix de la force de travail. La “ mondialisation ” de l’exploitation sans frontière de la marchandise humaine ne fait que s’accentuer chaque jour. Prenons simplement l’exemple du Portugal traditionnel exportateur de bras ((5 millions de Portugais, sur une population de 10 millions vivent dans 121 pays différents ) en concurrence avec l’Algérie et le Maroc en ce domaine, le Portugal devient importateur de main-d’œuvre slave, on dénombre actuellement 62000 Ukrainiens, 12155 Moldaves, 10.938 Roumains. Ils travaillent sur les chantiers ( construction du barrage géant d’Alqueva, les stades de football de la Coupe européenne de 2004,les services à domicile, la restauration, l’agriculture la pêche… Leur salaire est de 300 à 600 euros mensuel contre 100 euros dans leur pays d’origine force de travail à laquelle il faut ajouter les clandestins. La contribution des immigrés au budget de l’état est évalué en 2001 à 354.000 euros. (La Tribune du 9 janvier 2004 ).

En France, la concurrence passe les frontières, on ne compte plus les salariés détachés pour des prestations et service, informaticiens indiens, soudeurs brésiliens, routiers polonais la mondialisation du salariat est “ en croissance exponentielle ”. La (Diti) Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, nous donne ( suite à une enquête réalisé en 2002) une petit idée de l’ampleur du phénomène. Pour la seule année 2001, plus de 1800 sociétés étrangères représentant environ 8500 salariés avaient officiellement déclaré la réalisation d’une intervention en France. Sachant que moins de la moitié de ces prestations sont déclarées, les experts de la Diti estiment que le nombre réel de travailleurs étrangers détachés en France est compris entre 18000 et 30 000. Les principaux secteurs ou la concurrence fait rage sont : La métallurgie, le bâtiment, l’agriculture, les services ( transport, informatique, tourisme, spectacles…) L’exemple des tours-opérateurs anglais qui envoient , quelque 10 000 “ Chalet boys ” dans les grandes stations de ski des Alpes françaises est bien connu. Moins connu la sous-traitance sur le chantier du TGV est, sous traitée par une entreprise allemande qui elle même sous traite à une autre qui fait effectuer le travail par des ouvriers polonais pour un coût du travail inférieur de 35%. Se souvenir aussi des Chantiers de l’Atlantique au printemps 2003, ou les prestataires étrangers “ coréalisateurs ” débarquèrent avec 2000 salariés et essuyèrent une grève des ouvriers indiens d’Avco contre une ponction de 350 euros sur leur smic pour l’hébergement. En ce qui concerne l’Allemagne P. Artus nous fait l’état des lieux suivant: “ On parle souvent de déflation. Examinons le cas de l’Allemagne. Le point de départ est la surévaluation réelle : les coûts de production y sont plus élevés de 30% que dans le reste de l’Europe. Une heure de travail dans l’industrie coûte 30 euros, charges sociales comprises, en Allemagne, contre 22 euros dans les autres pays en moyenne. ” Il en résulte selon P Artus : qu’ “avec la même monnaie que ses concurrents, la seule possibilité d’ajustement pour l’Allemagne est la réduction des coûts de production par des gains de productivité plus rapides ou des hausses de salaires plus faibles que dans le reste de la zone euro. ” Patrick Artus( la Tribune du 19/11/2002) Visiblement, les Allemands sont entrés dans l’Euro avec une surévaluation gigantesque du deustchmark., partager la même monnaie que les autres mais avec un coût du travail de 25% cela revient à condamnée l’Allemagne à une destruction massive de ses emplois industriels, et ce n’est pas le secteur des services qui pourra combler le vide, il détruit lui aussi des emplois depuis deux ans.1

Toute cette concurrence est mise en place, afin de rogner progressivement les acquis sociaux et notamment la sécurité sociale française, quand une entreprise américaine est autorisée à laisser son personnel détaché en France pendant cinq ans, le taux de charges sociales se limite à 18% contre 56% pour un salariés affilié à la Sécu française..

2/2-La course à la productivité : La loi Quinquennale sur l’emploi

« La loi quinquennale pour l’emploi ( 20 décembre 1993) sera une première étape dans le bouleversement du code du travail.

  • Elle va poursuivre l’allégement des cotisations d’allocations familiales pour les entreprises qui emploient des bas salaires.
  • Elle consacre l’annualisation du temps de travail, c’est-à-dire la modulation annuelle du travail ce qui évite de payer des heures supplémentaires. Remplacement du paiement et majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur.
  • Elle incite les entreprises a passer des accords instituant l’annualisation en échange, d’une réduction du temps de travail de 15% s’accompagnant d’une réduction de salaire.
  • Elle facilite l’instauration du travail en continu dans l’industrie, par accord d’entreprise elle autorise de donner le repos hebdomadaire par roulement, elle s’attaque au repos dominical. Les articles qui interdisaient l’emploi d’ouvrier à la fabrication du pain entre 10h du soir et 4 h du matin sont abrogés.
  • Elle essaye de réduire et d’annuler les décrets de 1937 qui prévoient deux jours consécutifs de repos soit le samedi dimanche soit le dimanche lundi.
  • La loi accorde des abattements de charges pour développer le temps partiel. Elle introduit la possibilité d’embauche à temps partiel annualisé, par la suppression du travail intermittent à durée déterminée (sont abrogés les articles L.212-4-8 à L212-4-11- du code du travail).
  • Introduction du chèque service.

2-3-La réforme des salaires et des prélèvements sociaux

Instauration de la CSG2 (Contribution sociale généralisée) en 1991 par le gouvernement du socialiste M. Rocard le taux de la contribution sera au début de 1,1% de 95% du salaire brut et sera imposable. Ensuite augmentation régulière de la CSG +CRDS qui est aujourd’hui de 8%à 8%

La CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) la CRDS, impôt qui frappe la quasi-totalité des revenus, y compris les allocations familiales et les allocations chômage. Instaurée en 1996 « à titre provisoire »3 pour financer les déficits de la sécurité sociale entre 1993 et 1995. Jusqu’en 2008, les salariés, retraités, chômeurs…) rembourseront au budget général de l’état une dette dont ils n’avaient pas conscience. Chaque année 12,5 milliards de francs, allaient dédommager l’Etat des 110 milliards de dette de la sécurité sociale.4.

( voir article d’Echanges 95 -2000 et 110-2004 p.3)

2-4-La flexibilité totale : des lois Auroux aux lois Aubry

« Le premier coup de boutoir de la déréglementation fut porté par les lois Auroux du 13 novembre 1982, qui légalisaient la possibilité de déroger à la loi, au code du travail, donc à la réglementation, aux accords de branche, par simple accord d’entreprise. Georges Marchais et Henri Krazucki étaient même allés jusqu’à dire que c’était “ la plus grande conquête depuis 1936 ” Ensuite les gouvernements, de gauche ou de droite, vont poursuivre avec la loi quinquennale pour l’emploi du 20 décembre 1993, puis la loi De Robien et maintenant la loi Aubry leur politique de précarisation des contrats de travail, de flexibilité totale, de mobilité et d’annualisation du temps de travail.

La loi Aubry aura au moins l’avantage de placer l’ensemble du salariat face à l’arrogance patronale qui ne laisse aucun doute sur ses intentions offensives :

Antoine Seillière, le patron du CNPF, n’hésite pas à déclarer, parlant de l’application des 35 heures, qu’il est “ inévitable de remettre les conventions collectives en jeu ”. ( Echanges 87 /1998 « Des lois Auroux à la loi Aubry » p.3)

Les lois Aubry I et II

« La question du temps de travail est revenue sur le tapis au mois d’avril 96, les médias, la presse syndicale, et le patronat ne vont pas cesser de nous parler des 35 H, et même des 32H, de la semaine sur quatre jours… pour créer des emplois.

Les illusions réformistes reviennent au galop et le partage du travail entre tous est remis en selle par la CFDT. Seulement nous savons que toute baisse du temps de travail sera toujours compensée par un accroissement de la productivité, notamment par une meilleure utilisation des équipements. Pour cela, le patronat veut : plus de flexibilité, de mobilité, le travail 24H sur 24H, le temps annuel pour n’utiliser la force de travail que lorsqu’il en a besoin. D’ailleurs ne venons nous pas d’entendre le patronat allemand revendiquer le retour aux 40 H.

Il tente aussi, sous couvert de baisse du temps de travail d’augmenter celui-ci par la prolongation du temps de travail pour toucher sa retraite pleine et entière de 10 trimestres. Le patronat poursuit cette politique, en brisant ou en révisant les conventions collectives (suppression des jours de congés pour ancienneté et grades) suppression des jours pour maladie d’une journée, renforcement des pénalisations pour absences, notamment dans les accords d’intéressement.

Il y a aussi dans de nombreux secteurs, des pressions sur l’emploi qui se traduisent par un accroissement des temps de présence bien au delà des 39H, c’est à dire des heures supplémentaires non payées. » (…) « Les syndicats du textile veulent mettre "le paquet" pour les 32H c’est encore une illusion quand on sait qu’il se prépare en Europe la liquidation de 850 000 emplois dans le textile suite a l ‘annulation de l’accord multifibre.(1) » (…) »La loi Robien est chargée de réussir là ou la loi quinquennale a échouée, l’article 39 de cette loi prévoyait que les réductions de charges sociales ne concerneraient que les entreprises qui baisseraient le temps de travail avec perte de salaire.

Comme on ne peut pas attraper le serpent par la gueule, attrapons le par la queue, c’est la démarche de la loi Robien qui ne parle plus de cette obligation de baisser les salaires pour obtenir d’importantes réductions de charges sociales que le contribuable devra amortir.

Comme cette loi parle de réduction du temps de travail assortie de créations d’emplois ou de RENONCEMENT à licencier,parions qu’avec les plans de licenciements en chaîne qui tombent depuis le mois de juillet les licenciements seront nombreux et les embauches extrêmement limitées

Parions aussi, que sous la houlette de la CFDT et autres, la baisse de salaire se fera par un gel des revalorisations de salaires.

Il faut savoir, que dans certaines entreprises des accords à Temps choisi ou partiel stipulent que le salarié bénéficiaire de cet accord ne peut plus revenir à plein temps, il s’agit donc d’un licenciement partiel. » (…) "Certaines catégories d’activité exigent des horaires diversifiés dans l’année: c’est le cas des industries saisonnières telles que l’agro-alimentaire, le tourisme, l’hôtellerie, où des branches soumises à des irrégularités, telles que le bâtiment et les travaux publics, c’est aussi celui des industries fortement exportatrices dont la production dépend de commandes irrégulières et aléatoires, ou encore des entreprises en contact avec le public, qui doivent tenir compte de la disponibilité de leurs clients (banques, petits commerces, administrations) »

« Le principe de l’annualisation du temps de travail venait d’être sacralisé par le rapport Giraudet. Pour faire face à la concurrence internationale, les capitalistes doivent se doter d’usines ultra modernes qu’il devra faire tourner à plein rendement (jour et nuit, pendant les congés les week end ..) pour contrecarrer le phénomène de l’usure prématurée des équipements. Ils veulent une force de travail purifiée dont on aura éliminé " la maladie, l’absentéisme, la maternité, la vieillesse…"

Tous les rapports (Boulin, Lucas Giraudet) et lois (quinquennale, Robien) sur le temps de travail et son aménagement, conduisent a une meilleure utilisation des équipements et à l’augmentation des licenciements. Citons encore Giraudet:

"L’utilisation des équipements, les rigidités de l’aménagement du temps de travail, particulièrement marquées dans notre pays conduisent à des utilisations annuelles souvent insuffisantes des outillages de plus en plus perfectionnés et coûteux dont les entreprises doivent nécessairement s’équiper.

Supportable en période de forte croissance, cette difficulté conduit parfois à renoncer à l’investissement , et donc au développement de la productivité des équipements en période de quasi – stagnation " et Giraudet poursuit en avouant sans détour que si le "TEMPS ANNUEL "n’est pas utilisé pour dégraisser le personnel à faible productivité (…) il devient alors impossible de financer et de rentabiliser un outil plus moderne si le poids de son amortissement est obéré par sa trop faible utilisation" p. 22

Le rapport Giraudet avait au moins le mérite de ne pas masquer que la réduction du temps de travail sur le cycle annuel ne serait pas créatrice d’emploi:

"Dans la plupart des cas, les diminutions de temps de travail sont partiellement compensées par des gains de productivité. Même dans le cas du travail en continu, il n’est pas nécessaire de recruter à due proportion des heures perdues, car l’équipe supplémentaire absorbe dans un premier temps les renforts ou les équipes de remplacements préexistants. La réduction des temps de travail ne conduit donc jamais à la création proportionnelle d’emplois "(page 23) (…)

La campagne actuelle sur le temps de travail, loin de créer des emplois ne fera qu’aider le patronat à en supprimer sous couvert d’embauche » ( Echanges 82 -1996.)

2-5-des conventions collectives de branche aux contrats individuels précaires

« Les conventions collectives construites depuis plus d’un siècle ne permettent plus aujourd’hui de protéger véritablement les salariés des risques que les politiques managériales visent à transférer du capital sur le travail.Elles peinent à assurer une progression de carrière, de salaires, de protection sociale et de prévoyance à tous les salariés et en particulier aux plus fragiles et aux plus mobiles.De plus, dans le droit social actuel, c’est la nature de l’employeur qui détermine le volume des droits des salariés."

( Audition Conseil d’Orientation pour l’Emploi 19 décembre 2006 Sécurisation des Parcours Professionnels Maryse Dumas Secrétaire Confédérale de la CGT)

Comme l’avait indiqué le patron des patrons Antoine Seillière, l’application des 35 heures, rendra inévitable la renégociation des conventions collectives, bien sur à la baisse.. En fait la branche de l’assurance avait déjà servi de test et des Mai 1992 une convention collective nationale à la baisse remplaça toutes les autres.

« Le secteur de l’assurance sera le premier à dénoncer les conventions collectives et les remplacer par de nouvelles en retrait sur les anciennes. C’est donc le 27 mai 1992 qu’officiellement la nouvelle convention collective nationale succède aux conventions régionales. Cette mesure va faciliter les rapprochements et fusions et en même temps standardiser les critères d’exploitation de la force de travail.

Remise en cause du système d’ancienneté du mode de classification dit (Parodi) qui sera remplacé par un classement par fonctions dites (méthode Hay) et la suppression des primes pour réussite aux examens de la profession incluse dans le salaire.

Les salariés de la banque subiront le même traitement à la fin de l’an 2000. Tout était mis en place pour « L’industrialisation du tertiaire »,5 l’introduction des nouvelles technologies et la mise en place d’une réadaptation permanente des salariés à l’évolution constante d’une gestion informatisée en réseaux interconnectés, via le zéro papier.

La remise en cause des conventions nous l’avons déjà fait remarquer s’est produite avant la déstructuration du secteur nationalisé. Le patronat de l’assurance (dirigé à l’époque par Denis Kessler numéro 2 du Medef ) va procéder en deux phases pour liquider les conventions collectives. Dans un premier temps le secteur nationalisé a été mis de côté. La remise en cause des conventions étant compensé par des accords ou des conventions d’entreprises ( ex-AGF) qui semblaient « protéger le secteur » des dégâts, qui vont toucher le secteur privé et les mutuelles. Malgré quelques manifestations massives, bien loin du raz de marée de 1979 le rapport de force restera insuffisant face aux enjeux qui ce profil à l’horizon européen. »

(extrait d’Echanges N° 111 hiver 2004-2005 p.34/35 )

Et pour fêter à leur manière le XXIème siècle, les conventions collectives seront à partir de cette date remise en cause dans tous les secteurs, pour finalement les vider de tout contenu collectif et les rendre complètement inefficientes. La remise en cause du « principe de faveur » confirmera cette volonté du patronat, introduite par la loi Fillon. Il ne restait plus qu’a procéder au « nettoyage du code du travail » et a rendre précaire « Le Contrat de travail a durée déterminé » pour faire du XXIème siècle celui du règne de la précarité.

Le « principe de faveur » dépecé : Historique d’une liquidation

Ce fut une belle histoire, qui commença en 2001 dans les salons de la FFSA (fédération du patronat de l’assurance libérale), ou la CFDT de l’assurance la brosse à cirage dans une main le stylo dans l’autre allait signer un accord record. Un accord qui remettait en cause la hiérarchisation des textes « un principe républicain » pour ceux qui y croient encore.

Un syndicat (le sinistre CFDT auto- réactionnaire) osait ainsi assassiner un principe d’ordre public. L’affaire était si grosse, que le GEMA (syndicat patronal des mutuelles) à composante franc-maçonne s’allia comme à l’époque de la Commune de Paris à la plèbe, pour contrer l’ignominie devant les tribunaux. On avait curieusement oublié la rue, la mobilisation indispensable, qui fait que des ténèbres des têtes conscientes de leurs intérêts fassent au moins respecter la frontière entre le Capital et le travail.

Faute de combattants, informés du désastre social qui se préparait Le GEMA, la CGT, FO, La CFTC, la CGC allèrent au front comme « don Quichotte » contre les moulins à vent. Ils gagnèrent le procès ; Seulement quelque temps après, la loi Fillon prend le relais et remet en cause un principe d’ordre public

En effet, le vrai gros morceau de cette loi, c’est la remise en cause du « principe de faveur ». C’est quoi ce truc ? Un accord collectif ne peut fixer des garanties pour les salariés inférieures à ce que prévoit un accord de niveau supérieur, ce dernier ne pouvant être moins favorable que la loi, en vertu de l’article L 132-4 du code du travail. Ainsi, jusqu’à maintenant, un accord collectif s’applique à tous les salariés de toutes les entreprises entrant dans son champ d’application. C’est le principe des conventions collectives étendues. Or, dans ses articles 36 à 39, la nouvelle loi limite cette obligation aux questions du salaire, des classifications et des cotisations sociales. Tout le reste pourra être remis en cause par des accords d’entreprise. Il s’agit donc d’accorder aux négociations locales une importance déterminante dans les rapports entre travailleurs et patrons. C’est-à-dire de privilégier le niveau où le salarié est naturellement le plus fragile, le plus isolé, sachant qu’un salarié sur deux n’a pas de représentant syndical. C’est une pratique de dumping social qui livrera des millions de salariés à des accords rétrogrades en toute légalité. N’oublions pas de situer cela dans son contexte : Jean-Pierre Raffarin veut rendre la France « attractive » (entendez « les salariés français attractifs pour les exploiteurs »). Cette loi est donc en elle-même une formidable régression sociale, mais de surcroît ouvre la voie au démantèlement plus général du droit du travail avec comme perspective la remise en cause du Code du travail.

D’autant qu’elle étend aux accords d’entreprises un privilège jusque là réservé aux accords de branche étendus. Certaines dispositions des accords de branche peuvent en effet être moins favorables que le Code du travail : montant de la prime de précarité pour les CDD (L122-3-4), durée de la période d’essai (L124-4-1), indemnité de précarité pour les intérimaires (L124-4-4). Sont encore visés, dans 14 articles au total, la réduction du taux de majoration des heures supplémentaires et la fixation du contingent annuel, la possibilité de déroger, dans le cadre du travail de nuit, à la durée quotidienne de 8 heures ainsi qu’à la durée hebdomadaire de 40 heures sur 12 semaines consécutives, la faculté de déroger au repos quotidien de 11 heures, etc. Un simple accord d’entreprise pourra remettre désormais tout cela en cause.

2-6-Réforme du code du travail (année 2006)

« Simplification » du droit du travail, « modernisation » et « recodification » du code du travail, « réforme » de l’inspection du travail, voilà le dernier des travaux d’Hercule du quinquennat Chirac-Raffarin-Sarkozy-Villepin. Apres les retraites, la Sécu, les 35 h, il leur reste cela à détruire. Ils sont à l’œuvre.

Après l’allègement des procédures relatives aux licenciements, l’assouplissement des règles sur la durée du travail, (maintien des heures à 10 % entre 35 et 39 h, contingent annuel porté à 220 h, rachat à taux zéro des compte-épargne-temps, possibilité de forfait-jour pour tous les salariés, décompte des temps de trajet non payés vers les chantiers) après la loi Fillon du 4 mai 2004 qui inversait la hiérarchie des sources de droit, brisait les accords majoritaires, permettait les dérogations par le bas à l’ordre public social, le gouvernement ré-écrit entièrement le Code du travail pour la plus grande joie du Medef.

De multiples mesures ont été adoptées depuis 2002 remettant en cause l’ordre public social :

  • suppression du « registre de l’inspection du travail »
  • nouvelles normes comptables Ifrs, au plus proche des établissements, au plus loin des « groupes »
  • élection des délégués du personnel (Dp), des délégations du personnel unique (Dup) et des Comités d’entreprise (Ce) tous les quatre ans.
  • “Contrat nouvelles embauches” période d’essai de 2 ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans procédure et sans motif.
  • Exclusion du décompte des effectifs des jeunes de moins de 26 ans (le Conseil d’Etat vient de la suspendre).
  • Possibilité de faire travailler les jeunes de moins de 18 ans le dimanche, les jours fériés et la nuit.
  • Élargissement du chèque-emploi aux entreprises jusqu’à 5 salariés exonérées de la rédaction du contrat de travail et du bulletin de salaire.
  • Création du « travail à temps partagé » qui autorise le prêt de main-d’œuvre à but lucratif .
  • Repos hebdomadaire par roulement accordé à de nouvelles activités et établissements pouvant désormais faire (…)

Tout cela conduit non pas à « la liberté de travailler plus pour gagner plus » mais à « l’obligation de travailler plus en gagnant moins »… C’est en cohérence avec les dispositions précédentes et pour satisfaire le Medef pour qui le code du travail trop rigide est un frein à l’emploi. travailler leurs salariés le dimanche.

Le 16 février 2005, Gérard Larcher, Ministre délégué aux relations du travail, a installé une commission chargée de rédiger un nouveau code du travail dont l’entrée en vigueur est prévue pour le mois de juin 2006.

Les 3851 articles du Code du travail et les 9 livres qui le constituent seront « remplacés » par 38 « chapitres » prétendument à « droit constant », en fait à « droits dégradés » : cela sera adopté par ordonnances en mai 2006. C’est la plus violente des offensives contre le droit des salariés jamais faite depuis un siècle…

2-7-Employabilité et formation

De l’adaptation permanente à l’emploi, à la gestion des situations de crise de l’emploi.6

La formation depuis bientôt 20 ans jouait un rôle de pompier social dans les entreprises, on se formait pour progresser dans l’échelle sociale, obtenir quelques petits diplômes et surtout les primes et promotions qui allaient de paires. Depuis quelques temps, de promotion sociale, la formation se transforme, sous le couvert de “ se former tout au long de la vie ” en parachute de l’employabilité.

Quelle est donc la signification de ce nouveau terme “ L’Employabilité ” ? L’ANACT s’explique :

“ La meilleure sécurité qu’on puisse donner à un salarié, c’est un portefeuille de compétences bien rempli. C’est cela qui le rendra autonome et libre vis-à-vis de l’entreprise. Voilà le grand pari, qu’on a pu appeler le pari de l’employabilité. ” (ANACT7 Développement des compétences , juillet 1999).

La meilleure, ce n’est donc plus de remplir notre portefeuille mais de nous donner une formation pour devenir “ libre ” de trouver ailleurs un emploi. Dans ce sens, l’ANACT nous cite une parabole :

“ Un Airbus A 320 vole vers la Guadeloupe. Le temps est calme et vous avez la perspective d’une semaine de vacances extraordinaire. Pour moi, c’est un peu ce que vivent certains salariés dans les entreprises : ça va bien, les résultats sont bons, leur présence dans l’entreprise n’est pas remise en cause, la tradition de l’entreprise est de garder ses salariés durant toute leur vie professionnelle. Un petit missile crève la coque du A 320. Manque de chance, vous étiez à côté du trou. Vous n’aviez pas mis votre ceinture et vous êtes aspiré. Vous vous retrouvez à neuf mille m’être d’altitude sans parachute. Vous voyez le résultat. Cette entreprise qui marchait bien est rachetée et les actionnaires décident que la marge nette n’est pas suffisante. Lors d’un plan social, vous vous retrouvez dehors. Vous qui êtes rentré il y a vingt ans avec un CAP d’employé de bureau, vous ne vous êtes pas préoccupé puisque tout allait bien. Vingt ans après vous vous retrouvez sur le marché du travail avec une expérience professionnelle relative et votre CAP d’employé de bureau. C’est comme si vous étiez à neuf mille mètres d’altitude, sans parachute. ”

Nombreux sont les travailleurs d’Europe qui sont déjà dans cette situation et nombreux seront ceux qui avec ou sans parachute seront victime de leur âge. Le piège de la réforme des retraites, vient de se refermer, propulsant des milliers de prolétaires dans le “ couloir de l’employabilité ” et de la misère jusqu’à 65 ans. ( Echanges N° 109-2004 , Formation : « De l’ adaptation à l’ emploi à la gestion des situations de crise de l’ emploi » p 2,3)

Les récentes négociations entre l’UNICE (le patronat européen) et la CES ( Confédération européenne des syndicats) ont placer la formation au Cœur de cible comme traitement social du chômage et de l’employabilité.

2-8-la réforme des syndicats et l’intégration européenne

« Ceux qui vont s’atteler à organiser, le nouveau carcan social c’est l’UNICE et la CES c’est dans les couloirs de la CES que la mise à mort de “ certains privilèges égoïstes et avantages acquis ” va se régler sans aucun doute sur le modèle britannique, c’est-à-dire le plus petit dénominateur commun..

Un bref rappel : l’industrialisation précoce de la Grande-Bretagne, fait que “ l’atelier du monde ” à été le premier à reconnaître le syndicalisme. Les employeurs et les syndicats réglant entre eux leurs différents sans que l’Etat n’intervienne. Ce bipartisme avait pour inconvénient que les accords signés n’avaient pas de valeur juridique comme en France. De ce fait aucun salarié, aucun syndicaliste ne peut (aujourd’hui encore) se plaindre devant un tribunal pour non respect de l’accord. Cela ne devait pas suffire, arrivé au pouvoir M. Thatcher va faire voter des lois antisyndicales. Les closed shops – syndicalisation obligatoire pour l’embauche- ont été interdites, le droit de grève réglementé, etc. Nous avons en France et en Italie une tentative dans ce sens les gouvernements Chirac et Berlusconi voulant imposer le principe d’un service minimum en cas de grève.

Plus grave, les employeurs peuvent utiliser la possibilité de “ déreconnaitre ” un syndicat comme interlocuteur ce qui a pour conséquence de liquider le syndicat qui ne convient pas. Celui-ci n’ayant plus de crédits d’heure, etc.. En 1999, Tony Blair avait néanmoins fait un geste, en rendant la négociation obligatoire, à condition que le syndicat prouve qu’il est bien majoritaire dans l’entreprise. En France la CGT et la CFDT défendent ce principe de l’accord majoritaire. Si en Grande-Bretagne la négociation de branche a disparue tout étant concentrer sur l’entreprise (sauf pour le secteur public ou la négociation de branche est maintenue), en France cela devient un état de fait, la CGT et la CFDT favorisant la constitution de syndicat d’entreprise. Nous voyons que progressivement il s’effectue un glissement de la législation française vers le système anglo-saxon, notamment par le remise en cause par la loi de la hiérarchisation des textes ( un accord d’entreprise pouvant déroger en baisse à la convention collective) cette mesure vise surtout à remettre en cause les 35h dans certains secteurs. En ce qui concerne l’Allemagne, la “ cogestion ” est remise en cause, c’est le système de la “ codétermination ” (Mithestimmung ” qui subsiste encore. La “ codétermination ” fut mise en place pour endiguer le “ mouvement des conseils ouvriers ” et la révolution spartakiste de novembre 1918. En 1920, le conseil d’entreprise (CE) sont mis en place

un équivalent des comités d’entreprise en France, en 1972, la loi donne la priorité aux négociations de branche sur deux points ( Salaires et temps de travail).

En France , le rapport Virville, suggère une réforme complète du droit du travail, il parle notamment d’instituer un “ contrat de projet ” un CDD plus long réservé à des “ salariés qualifié ”, un moyen de contourner les entreprises d’intérim et de marginaliser le contrat de travail à temps plein. Il veut aussi créer un “ conseil d’entreprise ” dans les entreprises de moins de 250 salariés, repenser complètement le code du travail, lui faire un “ toilettage ”. L’objectif est clair le Medef et la bureaucratie syndicale mad in CES veulent “ détricoter ” l’ensemble des droits sociaux issus des luttes de classe.

Le gouvernement CRS ( Chirac Raffarin Sarkozy), a décidé d’en découdre avec la classe ouvrière pendant que Sarkozy vendait son entreprise sécuritaire, le gouvernement voilait les contradictions sociales par la mise en spectacle du voile Islamique Il fallait bien évidemment faire oublier au plus vite, l’incroyable déficit humanitaire de l’été 2003 qui avait provoqué la mort de plus de 15 000 personnes durant la canicule. Faire oublier, le manque d’assistance hospitalière. Masquer le plus possible l’attaque généralisée sur les retraites et la protection sociale. C’est au nom de la “ mobilisation pour l’emploi ” que Chirac “ le pacifiste ” déclare la guerre aux travailleurs avec son “ contrat de mission ”, c’est au nom de la solidarité qu’il nous fait la promotion de l’abbé pierre et liquide en même temps le RMI en RMA.

Quand on retire les euphémismes “ toilettage et détricoter ” nous voyons que les travailleurs, chômeurs, précaires et sans logis vont devoir s’affronter à la politique réactionnaire de l’Europe des vingt cinq.

Notes:

[1] Selon Reuters (le 18 juin 2006) – L’assureur allemand Allianz se prépare à supprimer plusieurs milliers d’emplois dans le cadre de son programme de restructuration, rapporte dimanche le Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung. La décision devrait être entérinée lors d’un conseil de surveillance lundi, écrit le journal dominical sans citer ses sources. Ces suppressions d’emplois viendront s’ajouter au millier déjà annoncé à Dresdner Bank ; La banque allemande a supprimé 16.000 emplois depuis 2000 et une source au fait de la situation a indiqué à Reuters le mois dernier qu’elle pourrait encore éliminer des centaines de postes à sa division de banque d’affaires Dresdner Kleinwort Wasserstein.

[2] Le journal le Monde de février 1991 indiquait que Denis Kessler et le socialiste Dominique Strauss-Kahn avancèrent l’idée de la CSG dés les années 80.

[3] L’ordonnance du 24 janvier 1996, indique dans son article premier que la CADES a « une durée de 13 ans et un mois à compter du 1er janvier 1996 ».

[4] La dette de 110 milliards de francs aura donc été payé deux fois : une première fois via la hausse de la CSG décidée en juillet 1993 ( 1,4 points) et la seconde par l’instauration de la CRDS

[5] Terme utilisé, par le management et autre instance économique pour signifier que dorénavant le tertiaire doit être productif.

[6] (7)-C’est autour d’un document de travail présenté par la CGC “ Accord sur le traitement social des restructurations ” que les syndicats de la CES ont débattu.

[7] (8)L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) organisme proche de la CFDT . Internet :www.anact.fr


3 La question sociale : santé, logement, mortalité

3-1-la sécurité sociale, la prévoyance santé

Le retournement monétariste de 1979 à l’échelle internationale indiquait que le Capital se trouvait dans l’impossibilité de poursuivre sa valorisation sur le modèle Keynésien. Le manque de rentabilité du Capital productif, devait conduire à cette situation qui consiste à concentrer davantage les entreprises et le capital financier. Ces opérations, nécessitent une forte centralisation de Capital (la fameuse taille critique) pour affronter les concurrences régionales et internationales. Le drainage de capitaux pour ses opérations est devenu vital pour affronter la guerre concurrentielle de la globalisation financière, et l’appropriation du budget de la sécurité sociale par le secteur financier (banques et assurances) est l’objectif à atteindre.

Nous allons donc assister, à cette lente agonie du système de santé conduisant à transférer une part importante des dépense de santé vers les complémentaires tout en laissant une part de plus en plus importante sur le dos des assurés sociaux.

Un bref historique du système de protection sociale français est nécessaire, pour se rendre à l’évidence que les capitalistes ont procédé à un véritables hold up sur le salaire différé, et fait du trou de la sécurité sociale un produit financier gérer par la Cades. C’est en 1930, sous la pression gréviste, que les prolétaires obtiennent les « Assurances Sociales » qui couvriront : la maladie, la maternité, la vieillesse, le décès et l’invalidité. Mais ce n’est qu’en mai 1943, que la sécu prendra véritablement naissance, le Conseil National de la Résistance CNR élabore un projet qui veut « mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec l’indignité, la souffrance, le rejet, l’exclusion. » L’ordonnance du 4 octobre 1945 mettra en application ces préceptes.

Dés le début, se forme un front du refus, de la petite bourgeoisie. La mutualité ne veut pas du monopole de la sécu et revendique le libre choix d’adhérer ou non à la sécu. L’encadrement se recroqueville sur les régimes d’entreprise plus favorable et les Travailleurs Non Salariés TNS (professions libérales et agriculteurs) sur des régimes autonomes. Le patronat, conteste le coût de l’opération qui met à sa charge 10 % de cotisation pour 6 % pour le salarié.

En 1967, les ordonnances gaullistes opèrent la division en trois caisses de la sécurité sociale, le but de l’opération consiste a donner les pleins pouvoir de l’état sur la manne financière de la sécu qui représentait en 2002 30% du PIB et 1,6 fois le budget de l’état, la sécu allait devenir la vache à lait de l’état. La loi Berger prévoyant, entre autre la séparation des branches et le renforcement de l’emprise des compagnies d’assurance sur la santé est mise en échec par les manifestations et grèves.

A partir de 1996 le plan JUPPE (soutenu par la CFDT et la Mutualité) passe au stade supérieur, contre les prestations versées par la sécu qu’ils veulent a terme fiscaliser, pour que les employeurs ne payent plus de cotisation, en fait de salaires différés.

Le parlement devient le maître de l’équilibre financier de la sécu (recettes et dépenses) est démocratisé.

Le ARH ( agences régionales à l’hospitalisation) sont la courroie de transmission du pouvoir et décident du sort de l’ hospitalisation publique et privée, elle ferme des lits, des services, des hôpitaux jugés non rentables, l’étatisation n’est que le prélude à la privatisation.

Bien avant l’attaque décisive du plan JUPPE, la protection sociale avait subit diverses atteintes. En 1958 les mesures De Gaulle instaurent une franchise de remboursement d’un montant de 3000 anciens Frs, elle durera six mois, mais la réduction des prestations et remboursements sont mis en place.

Entre 1975 et 1996, vingt plans au moins vont s’attaquer à la protection sociale : augmentation régulière des cotisations des salariés et restriction des droits servis, par les gouvernement de gauche comme de droite. Quelques exemples :

En 1977, le plan VEIL ouvre le bal des déremboursements, 500 médicaments dits de « confort » sont exclus, et les cotisations maladie prélevée sur les retraites.

1980 : le Ticket Modérateur d’ Ordre Public laisse une part non remboursable, même par les mutuelles aux assurés.

1982 : cotisation de 5,5%, sur les préretraites et déremboursements de médicaments.

1983 : instauration du forfait hospitalier, il passer a de 15 a 16 euros des janvier 2007.

1986 : suppression du 100 % intégral et déremboursement.

1991 : Le socialiste ROCARD instaure la CSG, but fiscaliser à terme la sécu.

1993: Les lois Balladur : en avril, le patronat obtient d’importantes exonérations de charges sur les salaires 1,3 SMIC. En juillet augmentation du prélèvement CSG et création du Fond de Solidarité Vieillesse.

Ensuite nous aurons le plan JUPPE 1996 et son carnet de santé obligatoire (coût 40 millions pour rien), Le lois AUBRY, qui vont octroyer un allégement des cotisations sociales des employeurs, jusqu’ à 1,8 SMIC. En 2002 le montant des exonérations se chiffrait au total à 19 milliards d’euros, prés de deux fois le déficit annoncé, en 2003 mise en place de « tarif forfaitaire de responsabilité », qui sous couvert de développement des génériques, baisse le remboursement de 450 médicaments.

Au regard des critères de Maastricht, les déficits sociaux font partie des déficits publics. Les gouvernements sont donc conviés, par la nomenklatura européenne dont ils sont l’exécutif de transférer une part de plus en plus importante des dépenses de santé vers les assurances complémentaires, tout en laissant une charge de plus en plus importante au compte des prolétaires : (chômeurs, précaires, retraités).Dans tous les pays européens patronats et gouvernements mènent des offensives contre les systèmes de protection sociale (1985 en Suède, 1989 en Angleterre..).

Dés l’automne 2004, le ministre de la santé, Jean-François Mattei, s’est attelé a faire aboutir sa réforme de l’assurance-maladie en créant le « Haut-conseil de l’assurance maladie » qui doit exécuter cette tâche. Il n’hésitera pas , à reconnaître que le déficit « le trou de la sécu » provient entre autre du patronat qui bénéficie de multiples exonérations de cotisations sociales : au total 19 milliards d’euros pour 2002, près de deux fois le déficit annoncé, environ 8 % du budget de la Sécu ! ; En fait c’est le déficit du paiement patronal des cotisations qu’il s’agit de combler.

Alors l’Etat se retourne contre les malades, qui devraient être « responsabilisés »1. Pour éponger le déficit patronal, les mesures de l’année 2004 sont : hausse du forfait hospitalier, augmentation de certaines taxes ou déremboursement de médicaments. Dés l’année 2004 c’est : 617 réductions de remboursement et , 84 médicaments totalement déremboursés et la mise en place pour certains médicaments du « tarif forfaitaire de responsabilité », qui sous couvert de développement des génériques, baisse le remboursement de 450 médicaments. Et ce n’est pas fini., le 1er mars 2006, 282 spécialités sont ajoutées à la liste et il est question de remettre cela dans les prochains mois.

Tout va être entrepris pour saper le terrain, pour faire croire a coup de média que certains « suivez mon regard » trichent et détournent des prestations de la Sécurité sociale.

Le but est d’ouvrir un marché aux compagnies d’assurances et mutuelles sur le bluff d’une sécurité sociale en déroute. Les sociétés d’assurances ne représentant que 3,5 % des dépenses de santé, alors que 14 % d’entre elles, restent à la charge des ménages.

Faire une plus grande place aux organismes complémentaires est un objectif affiché. Le ministre avait commandé un rapport sur la question des rôles des organismes obligatoires et complémentaires. Les sociétés d’assurances ont été invitées à présenter leurs propositions, ainsi que les mutuelles. C’est Jean-François Chadelat, actuel directeur des ressources de la CMU, ancien dirigeant d’Axa, qui a présenté ce rapport en avril.

Il propose de considérer que la couverture « normale » soit composée de la couverture Sécurité sociale et d’une couverture complémentaire. La Sécurité sociale se spécialiserait dans les traitements longs, pour des maladies graves, les assurances complémentaires couvriraient tout le reste.

Ainsi on instituerait un taux de remboursement sécurité sociale de 0 % pour certains médicaments ou prestations ! La Fédération française des sociétés d’assurances est encore plus précise dans ses exigences : elle demande que pour l’optique, le dentaire, la Sécurité sociale ne rembourse rien et laisse ce marché aux complémentaires.

Pour assurer la protection sociale « minimale », des aides seraient apportées aux plus pauvres pour disposer d’une assurance complémentaire. Ce serait le prolongement de ce qui existe aujourd’hui avec la CMU complémentaire, instituée par le gouvernement Jospin : aujourd’hui les personnes en dessous d’un certain revenu (566 euros mensuels pour une personne seule) peuvent adhérer gratuitement à un organisme complémentaire et bénéficier ainsi de prestations supérieures à celles de la Sécurité sociale, mais strictement réglementées par l’Etat. C’était déjà la reconnaissance que la seule Sécurité sociale n’apportait pas les soins décents, et qu’il fallait une assurance complémentaire Mais au lieu d’améliorer les prestations de Sécurité sociale, il s’agissait déjà de développer la part du complémentaire.

Le rapport Chadelat propose d’apporter une aide dégressive à ceux dont le revenu est bas mais dépasserait quand même celui qui donne droit à la CMU, pour leur permettre d’accéder à une assurance complémentaire. Cette assurance ne serait pourtant pas pour autant obligatoire…

Mais le but est qu’elle finisse par se limiter aux affections les plus graves. C’est ce qu’exprimait Jacques Barrot, de l’UMP en novembre 2002 : « Ce que l’on souhaite, c’est une concentration de l’assurance maladie obligatoire (..) sur toutes les maladies graves ».

Outre les médicaments, le gouvernement s’en est pris aux congés maladie, dont les salariés « abuseraient ».

3-2-La mortalité au travail un l’holocauste normal ?

Que chaque année, 2,2 millions de prolétaires meurent du fait d’accidents ou de maladies liés au travail, c’est devenu presque normal. Une véritable hécatombe, timidement commémoré cette année par 115 pays le 28 avril, Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail lancée par l’OIT pour donner plus d’ampleur à la Journée internationale pour la commémoration des travailleurs morts et blessés. Aucun syndicats n’ a sur ce thème organisé des manifestations ( même commémoratives).

Selon une étude du Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail. La situation va en s’aggravant. Même si le nombre de maladies et de décès a quelque peu baissé dans les pays industrialisés, le rapport du BIT mentionne que les accidents, notamment les accidents mortels, semblent eux en augmentation. C’est le cas dans quelques pays asiatiques où le phénomène est lié au développement rapide et à la forte pression engendrée par la mondialisation en matière de concurrence.

Selon Juan Somavia, Directeur général du BIT. "Chaque jour, en moyenne 5 000 hommes et femmes dans le monde perdent la vie du fait d’accidents ou de maladies liés au travail. Un Travail décent est un travail effectué en sécurité, et nous sommes bien loin d’atteindre ce but."

Dans les pays en développement, les cancers causés par des substances dangereuses prennent de plus en plus d’importance.

"La vérité est que, dans certaines parties du monde, beaucoup de travailleurs vont mourir faute de bénéficier d’une culture suffisante de la sécurité", a regretté Jukka Takala, directeur du programme SafeWork du BIT. "C’est le prix à payer pour un développement mal contrôlé. Nous devons agir rapidement pour renverser cette tendance."

Le rapport note, que les hommes meurent en grande partie du fait d’accidents, de maladies des poumons et de cancers liés au travail, ainsi que ceux dus à l’amiante. La situation est aggravée dans certaines parties du monde par le VIH/Sida. L’espérance de vie dans les pays en développement et les économies en transition a plongé bien en dessous de l’âge officiel de la retraite, 65 ans, et même en dessous de l’âge moyen de la retraite effective, 59-61 ans dans les pays industrialisés.

S’agissant des femmes, elles sont plus touchées que les hommes par les maladies contagieuses comme le paludisme lié à l’agriculture, les infections bactériennes et virales, et des problèmes squeletto-musculaire.

Le BIT estime à 40 000 le nombre réel d’accidents mortels en Inde. Ces statistiques laissent supposer que seule une faible partie du nombre total de décès et de maladies liés au travail est connue et rapportée dans les pays en développement.

Chaque année, selon le rapport, les substances dangereuses causent la mort d’environ 440 000 travailleurs. L’amiante, à elle seule, tue 100 000 travailleurs. Au Royaume-Uni, selon les statistiques nationales, il s’agit de 3 500 personnes chaque année qui perdent la vie à cause de ce matériau – dix fois plus que le nombre de morts accidentelles.

L’Union européenne, dans un rapport statistique récent, estime à 120 000 le nombre d’accidents mortels dans l’UE des 15 causés par une activité professionnelle. Le BIT l’estime à 122 000. Pour les Etats-Unis, l’estimation est de 103 000.

Alors que les maladies professionnelles sont le principal problème des pays industrialisés, les risques d’accidents prévalent dans les pays en développement, dans les secteurs comme les mines, la construction ou l’agriculture.

La plupart des travailleurs ne bénéficient pas de mesures légales préventives et ne recevront jamais de compensation en cas d’accidents ou de maladie. La plupart, ajoute-t-il, n’ont jamais vu ni médecin ni inspecteur du travail.

De nouveaux problèmes émergents comme les facteurs psychosociaux, la violence, les effets de l’alcool et les drogues, le stress, la cigarette, et le VIH/Sida2 aggravent le taux de morbidité et de mortalité mondial. Fumer, qui touche la plupart de ceux qui travaillent dans les restaurants, les activités de loisir et les secteurs de service, causerait 14 pour cent du total des décès consécutifs à une maladie, c’est-à-dire 200 000 décès.

3-3-La question du logement et la crise urbaine.

“ La crise du logement ” – à laquelle la presse de nos jours porte une si grande attention -, ne réside pas dans le fait universel que la classe ouvrière est mal logée, et vit dans des logis surpeuplés et malsains. Cette crise du logement-là n’est pas une particularité du moment présent; elle n’est pas même un de ces maux qui soit propre au prolétariat moderne, et le distinguerait de toutes les classes opprimées qui l’ont précédé; bien au contraire, toutes les classes opprimées de tous les temps en ont été à peu près également touchées. Pour mettre fin à cette crise du logement, il n’y a qu’un moyen : éliminer purement et simplement l’exploitation et l’oppression de la classe laborieuse par la classe dominante. Ce qu’on entend de nos jours par crise du logement, c’est l’aggravation particulière des mauvaises conditions d’habitation des travailleurs par suite du brusque afflux de la population vers les grandes villes; c’est une énorme augmentation des loyers; un entassement encore accru de locataires dans chaque maison et pour quelques-uns l’impossibilité de trouver même à se loger. Et si cette crise du logement fait tant parler d’elle, c’est qu’elle n’est pas limitée à la classe ouvrière, mais qu’elle atteint également la petite bourgeoisie. " (La question du logement Engels)

Depuis 1872 date à laquelle Engels a écrit cet article, rien ne semble avoir véritablement changé sur le fond, l’immigration étrangère ayant simplement pris le relais de l’immigration paysanne vers les villes.

Au bout de vingt ans de " politique de la ville " et de gestionnisme social la crise urbaine est toujours la. Et, comme toujours quand un problème se pose en France, on crée un ministère. Le ministère de la ville est donc créé en 1990. Avant, Raymond Barre avait lancé en 1977 son (Habitat Vie Sociale) HVS. A cette époque la " crise urbaine " ne fait qu’émerger. C’est seulement après les affrontements des Minguettes à Lyon (1981) que des mesures particulières pour gérer la crise seront prises. Création des DSQ en 1983 (Développement Social des Quartiers, puis les DSU ( Dotations Sociales Urbaines) puis le pacte de relance en 1996, puis les 44 zones franches et enfin le plan Borloo de destruction/reconstruction des cités,initié par Claude Bartolome en 2001, ministre du logement de la gauche plurielle.

Il fallait " casser les ghettos " au nom de " la mixité sociale " la bourgeoisie faux-cul comme d’habitude, ne va pas dire qu’il faut détruire les quartiers dangereux, mais commence à qualifier ces quartiers comme " quartiers sensibles ". Le ministre du logement Gilles de Robien, et son acolyte J.L. Borloo ministre de la ville annoncent la fin des enclaves :

200 000 logements sociaux seront détruits, ou déconstruits d’ici 2008

200 000 rénovés et 80 000 reconstruits.

Quelques années après, les ministères de gauche comme de droite, constataient que la misère les avait rattrapé. Les quartiers sensibles, d’une quinzaine étaient maintenant 751 dont 33 dans les DOM-TOM. La généralisation de l’insécurité sociale devenait criante et touchait maintenant 800 communes et 200 villes.

Alors, a défaut de pouvoir faire du social on changea de nom, les quartiers sensibles devenaient des ZUS (zones urbaines sensibles). Ces zones totalisent tout de même 10,2% de la population urbaine nationale, soit selon INSEE 4 462 851 personnes en (1999).Dans ces zones, les moins de vingt ans sont nombreux (31,5% de la population) et fortement concentré dans plus de 100 grands ensembles de plus de 10 000 habitants (les chaudrons sociaux).

La très grande majorité (83%) des habitants des zup sont d’origine étrangère à la communauté européenne, les Marocains et Algériens représentent à eux seuls 41,6% de la population étrangère des zup. Comme il faut désensibiliser les quartiers sensibles, la solution finale, c’est l’expulsion et la destruction des grands ensembles. Tout sera mis en action pour faire fuir les familles ( hausse des loyers, délabrement des logements, expulsion pour impayés de loyer_, faux projets de reconstruction et tri des mal logés avant destruction des bâtiments)(1) . Le concept de “ mixité sociale “ se traduit dans les faits par la diminution du pourcentage de précaires dans les communes populaire et leur relégation à la périphérie. La loi SRU “ Solidarité et Renouvellement Urbain “ votée en 2000 par le gouvernement “ gauche plurielle ” Jospin, allait servir d’alibi pour les communes dépassant les 20% pour ne pas reconstruire les logements sociaux antérieurs.[2]

Les mairies et les offices HLM, veulent changer de clientèle, quitte à vider les quartiers. Des milliers d’appartements ne seront plus attribués au départ de leurs locataires et des barres entières resteront vides. Une adaptation curieuse s’opère, par le truchement du DAL (droit au logement) qui confronté à l’occupation des logements vides signe un accord de relogement progressif des squatters en échange d’indemnisation d’occupation, d’un montant équivalent à un loyer (sans aide de la CAF et toujours en situation d’expulsion du jour au lendemain) du " logement au noir " en toute légalité.[3]

Tous les beaux discours sur le renouvellement urbain ne parviennent pas a masquer que ces dernières années, le recours a l’hébergement temporaire n’a cesser de progresser. La faute en reviendrait selon le pouvoir et ses gestionnaires locaux de l’impossibilité financière ou juridique d’accéder à une location. Sont donc condamnés aux logements précaires et passerelles (les SDF, les chômeurs, les CDD, les femmes isolées, les ex-squatters, les famille immigrées).

Pour ces précaires, il n’y a que des logements éphémères foyers, hôtels sociaux, et autres CHRS (Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) dont la surveillance est entre la prison et la caserne (dortoirs sous vidéo surveillance, chambre avec accès contrôlés à la cuisine et à la salle de bain)…

La question du logement, est toujours présente et accuse l’ordre capitaliste ce paradis sécuritaire qui laisse crever le pauvre dans la rue, la peine de mort existe mais elle a un visage anonyme comme le capitalisme.

Notes:

[1]  Les expulsions réalisées avec l’assistance de la force publique ont augmenté de 75 % entre 1998 et 2002, et ce en dépit de la loi de juillet 1998 sur la lutte contre les exclusions.

[2] Cette loi visait à contraindre les communes de plus de 3500 habitants à se doter, dans les 20 ans, d’un parc de logements sociaux représentant 20 % du nombre de résidences principales. Cette proportion n’est actuellement que de 1% à Neuilly-sur-Seine, contre 60 % à Aubervilliers. Cette loi a été mise à mal par l’actuel gouvernement, pour qui le logement social n’est pas une priorité.

[3] La France compte trois millions de mal logés et 100 000 sans-abri. Les centres d’hébergement sociaux sont encombrés. En 2002, un tiers des personnes accueillies par ces centres occupait un emploi où suivait une formation. Telle est la situation de ceux que les Américains appellent les working poor – les " travailleurs pauvres ". (brochure banlieue)


4-La retraite dans le monde « du passé faisons table rase »

Le journal La Tribune donne le ton dans deux articles du 19 et 25 août 2005. Il indique qu’ un rapport alarmant de la Banque mondiale sur l’avenir des retraites dans le monde incite à aller plus loin dans la réforme/destruction des systèmes de retraite.

Le consultant Mc Kinsey vient à la rescousse et interpelle les gouvernements et l’industrie financière.

« Pratiquement partout dans le monde, prendre sa retraite n’a jamais induit autant de risques depuis l’émergence de l’Etat providence à la fin du XIX siècle »

Pour Mc Kinsey, des réformes musclées s’imposent et il félicite l’Italie pour avoir opté pour des coupes sombres dans les prestations et procédé à l’allongement de la durée de vie professionnelle. Il indique que l’Allemagne, le Japon les sud-coréen devraient faire de même.

Le cabinet vise même le système américain « où pourtant seuls 22% des 48 millions de bénéficiaires de la « social security » dépendent du système fédéral. Selon un sondage 70% des américains se préparent à travailler au moins a temps partiel à partir de 67 ans date de la retraite pour toute personne née en 1960 et au-delà. Ils sont 40% à croire que le système public de retraite aura disparu lorsqu’ils cesseront de travailler.

Pour bien enfoncer le clou, La Tribune du 25/8 nous donne un aperçu du système de retraite au Moyen Orient et en Afrique du Nord. Selon le rapport de la Banque Mondiale déjà cité l’heure est au changement 13 pays sont visés. Les système de retraite de ces pays fonctionnent par répartition depuis les années 60/70 et seules 5% à 10% des personnes en sont bénéficiaires, les prestations sont généreuses soit 80% du revenu, un taux plus élevé que les pays occidentaux qui est en moyenne de 60%. Conclusion « réformer toujours et encore les systèmes de retraite » pour une mise à plat totale.

4-1-La remise en cause de l’âge de la retraite

L’OCDE préconise d’abolir l’âge de la retraite

« Il est temps de s’interroger sur la pratique de la retraite obligatoire dans les entreprises », estime l’OCDE dans une étude, présentée hier à Bruxelles, portant sur le vieillissement et les politiques de l’emploi. L’organisation expose clairement son point de vue : « La retraite obligatoire est incompatible avec une politique générale cherchant à abolir la barrière de l’âge pour l’emploi et à offrir aux travailleurs un plus grand choix quant au moment de leur retraite. » Cette remise en cause du droit à la retraite serait rendue nécessaire par l’évolution démographique dans les pays développés. Selon l’OCDE, les personnes âgées inactives vont passer, d’ici à 2050, de 38 % à plus de 70 % de la population active dans la zone OCDE, soit les pays développés. « ( La Tribune du 11 octobre 2005)

« 1999- Allonger encore une fois la durée de cotisation à 42 ans et demi pour tous les régimes, pour percevoir une retraite à taux plein.

Voilà ce que préconise M. Jean Michel CHARPIN, commissaire général au plan. Deux ans et demi de travail en plus pour les salariés du privé, cinq ans dans le public. Les 35H sont largement récupérés, en fait on nous fait «travailler moins pour travailler plus longtemps».

Comme en 1993, les salariés du secteur public ont été épargnés par la réforme de M. Balladur -passage de 37,5 à 40 ans de cotisation- il était facile de diviser les salariés du privé et du public. Or aujourd’hui, tout le monde est concerné, la question des retraites n’intéresse plus seulement les retraités mais l’ensemble des actifs et plus les salariés sont jeunes, plus la facture sera lourde.

L’objectif de M. CHARPIN est d’arriver aux 170 trimestres de cotisations pour tous dans les vingt prochaines années.

C’est à dire, pour un nombre important de salariés, la retraite à 70 ans. Mais comme le chômage endémique talonne le pouvoir, la possibilité d’anticiper un départ à la retraite serait assouplie pour les salariés du privé… et durcie dans la fonction publique et assimilée.

Un départ anticipé à nos frais, car il serait soumis à une double décote: une proratisation à 1/170 éme de la pension en fonction de la durée d’assurance, pour tous les régimes, et un abattement, pour le régime général de 0,6% par trimestre manquant du taux de liquidation de 50%. » (GB)

4-2-La spoliation des retraités : un moyen pour le capital financier de contrecarrer la baisse du taux de profit.

Depuis quelques temps les médias ne tarissent pas de mettre en avant le vieillissement de la population. Le but de cette propagande, car il s’agit bien d’une propagande, c’est de faire admettre aux salariés que leur retraite est en danger et qu’il faut rapidement, d’une part cotiser d’avantage et avoir recours au fonds de pension, de l’autre travailler au delà de 60 ans.

Le vrai problème, c’est que le capital financier a de plus en plus besoin d’épargne, et surtout d’une épargne sans risque pour lui, qu’il pourra placer dans des investissements à risque. La commission européenne ne cache d’ailleurs pas cet objectif :

« En tant que source de capitaux à long terme facilement disponible, les fonds de pension peuvent aider à accroître les flux de capitaux en direction d’investissements privés. (…) Les actifs des fonds de pension pourraient passer d’environ 2000 milliards d’euros ( soit la moitié des dépôts bancaires totaux dans l’union européenne) à 3000 milliards d’euros à la fin 2005. Si, proportionnellement, les fonds de pension de tous les États-membres disposaient d’autant d’actifs qu’aux Pays-Bas, on pourrait compter presque 3 à 5000 milliards d’euros supplémentaires sur les marchés européens. » ( Commission européenne, le 31 mai 2000, cité dans Thomas Gounet. Les fonds de pension le capital des « pauvres », Etudes Marxistes N° 53).

Pour les dirigeants de l’UE, il faut donc progressivement affaiblir les régimes de retraite par répartition et les remplacer par des systèmes par capitalisation ; ceci en droite ligne avec la position du Conseil Ecofin( réunion des ministres de l’économie et des finances de l’ Union), favorable à l’expansion des marchés financiers.

Depuis le sommet de Lisbonne et avec l’adoption de l’Agenda social européen, l’intérêt pour les systèmes de retraite se double de préoccupations pas seulement économiques et financières mais aussi sociale ( mise en place du CPS, Comité de la Protection Sociale) ou plus exactement de la « Prédation Sociale ».

Le sommet de Lisbonne, réuni en 2000, s’est fixé comme objectif le « plein emploi » pour 2010 sur la base de la précarisation de l’emploi et de la flexibilité totale et d’une croissance du PIB de 3%. Le Conseil veut porter le taux d’emploi de 61% actuellement à 70% en 2010. Un an plus tard, réuni à Stockholm il réaffirme cet objectif, en mettant l’accent sur le taux d’emploi des personnes de 55 à 64 ans, qui devrait être porté à 50% en moyenne dans l’UE d’ici 2010. Ce qui ne peut être réalisé sans une remise en cause des systèmes de préretraite. Les Conseils européens de Gôteborg (juin 2001), de Laeken ( décembre 2001), de Barcelone ( mars 2002 ) n’ont fait que confirmer le programme de spoliation des salariés et retraités d’Europe.

Pour parvenir à ses fins, le Conseil Européen va faire fonctionner à plein rendement la CES (Confédération Européenne des Syndicats) pour réduire les dernières poches de résistance hostiles aux fonds de pension. Les syndicats de la CES seront dont chargés de rabattre pour le capital financier. L’ « automne chaud » des syndicats allemands se soldera en septembre 2000 par un accord syndicats-patronat sur l’introduction de la retraite en capitalisation. L’année suivante c’est sous le vocable « d’épargne salariale » que la CGT, la CFDT, la CFTC adhèrent au projet Fabius.

En Belgique, sur initiative du ministre Vandenbroucke, le gouvernement, le patronat et les syndicats (FGTB, CSC, CGSLB) signaient le 12 juillet 2001, un pacte sur les fonds de pensions.1 Quant à l’Italie, La Tribune du 3 juillet indiquait qu’il fallait s’inquiéter « de la créativité » des pratiques budgétaires des états européens. Ce pays notamment a recours depuis 1998 à des opérations de titrisation, notamment sur l’INPS (caisse nationale des retraites) qui a permis au trésor de récupérer des recettes pour 4,65 milliards d’euros. Le 2 juillet le trésor a présenté à la communauté financière « INPS 3 » nouvelle opération sur les cotisations retraite qui atteindra 3 milliards d’euros. Tout est donc fait, pour liquider les derniers vestiges de la retraite par répartition, pour un « marché unique » des retraites.

Un rapport, rendu public le 27 juin 2002 par les principaux groupes financiers européens, le confirme. Ce rapport préconise la création d’un « marché unique » des retraites, dont l’objectif est d’encourager « une épargne retraite plus forte ». L’EFR (European Financial Services Round Table », organisme qui réunit les plus grands groupes d’assurances et bancaires d’Europe, veut « alerter le monde politique ». Pour lui, « Le public reste encore très inconscient des dangers que présente pour son avenir l’écart entre ce qu’il pense obtenir pour sa retraite et ce que les systèmes de retraite actuels peuvent réellement lui donner ». Comme nous le verrons plus loin, le monde du travail n’est pas inconscient du racket retraite qui se prépare, par la lutte à plusieurs reprises il a mis en échec le gouvernement et le patronat.

De Maxwell à Enron, le capitalisme c’est du vol.

Depuis la généralisation de la crise boursière, les pays ayant un développement important de retraite par capitalisation ( Grande-Bretagne , Pays-Bas ) connaissent de grandes difficultés. En Grande-Bretagne, une cinquantaine d’entreprises viennent d’annoncer qu’elles n’étaient plus capables d’assumer la rémunération des retraites. Aux Pays-Bas, les pensions ne sont plus revalorisées et les cotisations viennent de subir des hausses importantes. Le fonds Calpers, le plus important fonds américain, aurait perdu, selon son président, Bill Crist, 200 milliards de dollars en avril 2002, soit 20% de ses ressources. La situation est telle que Calpers risque de ne plus pouvoir satisfaire ses engagements auprès des retraités.

L’année 2002, n’ a fait que confirmer la débâcle financière internationale. Le « krach rampant » et les faillites spectaculaires aux Etats -Unis et ailleurs font dire à Alan Greenpsan, le président de la Réserve fédérale (FED), la banque centrale des Etats-Unis:

« La falsification et la fraude détruisent le capitalisme, la liberté de marché et, plus largement, les fondements de notre société. » Alan Greenpsan, le 16 juillet 2002.

Le 15 mars 2006, un rapport britannique faisait le point sur la catastrophe des systèmes de retraites de certaines entreprises. Le journal le Monde titrait le 15/02.2006 :

« 85 000 employés britanniques perdent tout ou partie de leur retraite «

En effet, le rapport met en cause le ministère du travail et des retraites et celui des finances. Les sommes volées aux employés s’élèvent, selon les estimations les plus récentes, à 5 milliards de livres (7,2 milliards d’euros). A la Chambre des communes, le premier ministre, Tony Blair, a évoqué un chiffre trois fois supérieur, expliquant que le gouvernement faisait face à une demande de remboursement de 15 milliards de livres. Comme toujours et dans tous les cas on invoque « la mauvaise gestion » en fait la bonne gestion capitaliste qui permet se vole « légal » des travailleurs..

Le nombre d’employés britanniques ayant perdu, entre avril 1997 et mars 2004, tout ou partie de leur retraite après la faillite de leur entreprise, est estimé à 85 000. Selon la médiatrice, la responsabilité du gouvernement est engagée dans la mesure où il a encouragé les employés à souscrire à un fonds d’entreprise, sans les informer des risques encourus.

Le rapport met en cause notamment le ministère du travail et des retraites et celui des finances. Ses auteurs estiment que le gouvernement devrait rembourser les sommes perdues par les employés, soit plus de 7 milliards d’euros. Mme Ann Abraham, médiatrice parlementaire, souligne la "mauvaise gestion" qui "a porté préjudice à de nombreuses personnes qui ont en fin de compte manqué l’occasion de faire des choix éclairés sur leur avenir".

4-3-Comment, en France, les travailleurs et retraités résistent à la remise en cause de la retraite à 60 ans.

C’est la remise en cause par l’Etat du système de retraite du secteur public qui, en novembre 1995, avait mis le feu aux poudre dans toute la France. Dès le 27 novembre les Cheminots paralysaient tout le réseau ferré, relayé assez rapidement par les transports parisiens (RATP), les centres de tri postaux, l’EDF-GDF, le trafic aérien, le métro parisien… ( Voir la Brochure d’Echange La lutte de classes en France ; novembre et décembre 1995 ) . Cinq ans après, l e 16 janvier 2001, le patronat français menaçait de ne plus reconduire le système de retraites complémentaires ASF (financé par le patronat et le salariat) s’il n’obtenait pas une réforme du système de retraite.

Le MEDEF venait ainsi de faire une véritable déclaration de guerre aux salariés. Cet accord ASF donne aux caisses complémentaires les moyens nécessaires au financement des retraites entre 60 et 65 ans, les cinq années que les caisses complémentaires ne pouvaient pas prendre en charge. Depuis 1983, c’est grâce au renouvellement de cet accord en (1990,1993, et 1996 ) que les salariés du privé peuvent accéder à la retraite dés l’âge de 60 ans et accéder aux accords d’entreprises d’inactivité dés l’âge de 55ans. La politique de «refondation sociale », du MEDEF voulait faire fondre les retraites complémentaires de 22%, ou allonger le temps au travail pour obtenir sa retraite pleine et entière , et cela dés le 1er avril 2001.

En cas de non-reconduction de l’accord ASF, les salariés qui feraient liquider leur retraite à compter du 1er avril 2001, n’auraient d’autre choix que de subir un abattement de 22% sur leur retraite complémentaire, ou rester au travail jusqu’à 65 ans et plus.

Voilà l’équation que des millions de salariés allaient résoudre par la grève de masse. Tout d’abord la journée nationale d’action du 25 janvier 2001, organisée par les syndicats ne sembla pas inquiéter le patronat : « La démonstration des syndicats ne peut en aucune manière nous impressionner. Nous ne sommes pas comme les politiques qui se préoccupent de la rue » lance le patron des patrons « Sans relèvement de l’âge d’activité, c’est inutile de revenir s’asseoir ( à la table des négociations) , a averti Denis Kessler, numéro 2 du Medef.

Pourtant l’organisation patronale va vite se rendre compte que la manifestation du 25 dépasse largement la sphère syndicale habituelle. En effet, le jeudi 25 janvier 2001, des manifestations dans toute la France se sont élevées contre les prétentions du MEDEF à prolonger de 5 ans la durée de cotisation pour obtenir sa retraite et à ne pas renouveler le système de retraite complémentaire ASF. C’est encore une fois une véritable marée humaine qui a poussé les syndicats à organiser cette manifestation au plan national2. Le mouvement de 1995 était encore présent dans les têtes. Le MEDEF, qui pensait bien ne faire qu’une bouchée de l’affaire des retraites s’est brutalement retrouvé contraint de reculer sur toute la ligne, (même sur les cotisations ASF). ( le Monde du 26/1/01)

Les mouvements de grève de février 2001 , auront raison du MEDEF. Celui-ci proroge pour une année L ‘ASF qui devient AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco)3

Après ce cuisant échec du syndicat patronal, il n’était plus question pour le gouvernement de laisser le patronat et les syndicats seuls en scène. La loi Fabius (19 février 2001) sur l’Epargne salariale4est acceptée par les syndicats CFDT, CFTC , CGT comme sortie de grève et comme gage de bonne conduite pour l’avenir. L’une des innovations majeures de la loi est d’instituer une obligation de négocier l’Epargne salariale et de la faire figurer dans les conventions collectives ( les fonds de pensions de gauche).

La CGT va donc se trouver sur la question des retraites et de l’épargne salariale sur le fil du rasoir, elle va devoir procéder à un « recentrage » à la CFDT, nous constatons déjà certaines incursions dans ce sens.

Dans une brochure publiée par la CGT, Les enjeux revendicatifs de l’épargne salariale , nous lisons (page 14 ) que cette confédération revendique que l’épargne salariale (notamment l’intéressement et la participation ) soit soumise à cotisations sociales5.

Cette revendication s’appuie sur le fait réel que l’épargne salariale fragilise les retraites par répartition, pour être conséquent il faudrait exiger l’abolition de la loi Fabius et l’intégration de l’intéressement et de la participation dans le salaire. En faisant de l’intéressement et de la participation un salaire aléatoire,6 la CGT participe pleinement à la précarisation du contrat de travail, une part de plus en plus importante d’épargne salariale pouvant ainsi alimenter les marchés financiers.

C’est dans ce contexte de quasi-faillite des systèmes par capitalisation, que le 3 septembre 2002, la renégociation de l’ AGFF entre patronat et syndicats a débuté. Cette négociation est d’autant plus délicate, que les travailleurs de France ont à plusieurs reprises démontrer leur détermination à s’opposer aux mesures anti-retraite de l’Union européenne .

Début septembre 2002, les salariés et retraités sont de nouveau confrontés à la reconduction ou pas de l’AGFF. Le résultat, nous le connaissons : c’est avec une extrême rapidité que patronat et syndicats ont renégocié la prorogation de l’ AGFF jusqu’en octobre 2003. Le contexte actuel n’étant pas favorable au patronat pour une épreuve de force sur plusieurs fronts, sa priorité étant de « rogner les ailes des 35 heures ».

Il ne faut cependant pas s’imaginer, que la situation française va en rester là, le gouvernement à bien l’intention de faire éclater tout le système, progressivement. Branche par branche, entreprise par entreprise, le système des fonds de pension est introduit et la retraite à 65 ans programmée par la nomenklatura européenne. En résumé, nous voyons que l’affaire des retraites est une véritable bombe à retardement, et ce d’autant plus que le gouvernement commence à s’attaquer aux retraites complémentaires du secteur public (450 000 fonctionnaires de la CREF( Complément retraite de la fonction publique) sont déjà dans le collimateur de la capitalisation )7 et qu’il va devoir conformément aux engagements européens imposer par la force en 2003 la retraite à 65 ans, tout en essayant de négocier l’Epargne salariale au plus mauvais moment.

L’épargne salariale et les PME et PMI.

Comme nous l’avons dit , le capital financier cherche partout de l’argent pour prendre des risques avec de l’argent qui ne lui appartient pas. Quand il ne tape pas directement dans le pactole des fonds de retraite, comme Maxwell et Enron, pour ajuster ses bénéfices ou masquer ses pertes. Il en est arrivé, comme nous allons le démontrer, à racler les fonds de tiroir pour disposer de ce qu’il appelle « des liquidités ».

« La place financière dispose de deux atouts potentiels qui sont, d’une part, la capacité d’épargne des ménages français et, d’autres part, la richesse du tissu des entreprises familiales. Théoriquement, ces deux atouts pourraient respectivement former l’offre et la demande de produits financiers susceptibles d’améliorer sensiblement la profondeur et la liquidité des marchés nationaux »8 ( Journal Officiel séance des 28 et 29 novembre 1995. P.36)

Les PME et PMI sont dans le collimateur de la grande entreprise de racket du capital financier, qui revendique l’accès à la cotation des PME et PMI et d’engager l’épargne vers des produits financiers en particulier les actions.

« Cette idée se fonde en particulier sur le fait qu’il existe aujourd’hui en France des centaines de PME-PMI dont le chiffre d’affaire est compris entre 200 et 300 millions de francs, et dont le capital est encore, le plus souvent, la propriété des membres d’une seule famille » (J.O. p 36)

« Il suffirait, pour cela, de les transformer en sociétés anonymes, ce qui est juridiquement possible et d’agir de manière à ce que la famille conserve le contrôle de la société. Celle-ci bénéficierait donc d’un apport en capital susceptible de relancer ses investissements et son activité » (J.O. p36)

Cinq après, MM. Balligand et de Foucault remettent en janvier 2000 au premier ministre, le volumineux rapport sur l’Epargne salariale, qui servira de base à la loi Fabius.

Les salariés des PME et PMI sont donc invités à servir de banquier à leur entreprise, pour qu’elle investisse là ou justement les banques s’interdisent de le faire, parce que trop risqué, notamment dans ce que la loi appelle «l’économie solidaire ».

Echanges N°102- Automne 2002

4-4- Sur le renouvellement de l’ AGFF

Juin 2008-Retraite : Les syndicats silencieux sur le renouvellement de l’ AGFF, pourquoi ?

Laurence Parisot, la patronne du MEDEF l’a dit et répété : « Il faut repousser l’âge légal de la retraite », c’est-à-dire crever sur le front du travail.

On ne le sait généralement pas, mais en France, l’âge légal pour prendre sa retraite est de 65 ans. La possibilité de s’arrêter de travailler à 60 ans est une dérogation qui fut accordée sous Mitterrand pour juguler le chômage. Il fut même créé à l’époque une nouvelle cotisation pour assurer le financement des complémentaires entre 60 et 65 ans. Elle s’appelait l’ ASF (Association pour la gestion de la structure financière9.)

Au moment de « la réforme des retraites », le renouvellement de l’ASF fut volontairement laissé dans l’ombre. De ce fait, les complémentaires n’allaient jouer qu’à partir de 65 ans, interdisant de facto dans le secteur privé tout départ en retraite à 60 ans, sans perte financière. Ce projet fut mis en échec à l’époque par les luttes et déboucha sur la création le 10 février 2001 de l’ AGFF10.

Le financement de cette part complémentaire de la retraite à 60 ans est loin d’être un acquis, le Medef ayant toujours refusé de pérenniser l’accord. Chaque renouvellement sert de moyen de pression pour revenir sur le financement de la mesure.

Il est bon de rappeler, qu’à l’échéance du 31/12/2000 le Medef appela ses adhérents à ne plus verser de cotisations ASF. La grève des cotisations patronales durera 3 mois. Les manifestations de salariés du 25/01/01, les mouvements de grèves dans les transports urbains de février 2001 feront reculer le Medef. L’accord sera reconduit pour 18 mois, puis prorogé pour un an. En échange, les patrons empochèrent les cotisations de 1 trimestre 2001 qui seront considérées comme non dues (environ 10 milliard de francs)

En mai 2003, l’accord AGFF sera prolongé pour 5 ans .Les millions de salariées qui se sont mobilisés au 1° semestre 2003 pour la défense des retraites, ont dissuadé le Medef de recommencer son coup de force de 2000.

Si les manifestations de 2001 et 2003 ont empêché le Medef d’aller aussi loin qu’il le voulait, le projet n’a toutefois pas été abandonné.

L’accord AGFF prend fin au 31/12/08. Une négociation interprofessionnelle doit s’ouvrir avant cette date pour définir les modalités d’une intégration /liquidation de l’AGFF dans l’Argic11 et l’Arrco12.

Il est plus que probable qu’à l’occasion de la renégociation de l’ AGFF, nous assistions à l’enterrement discret de la retraite à 60 ans. C’est par le truchement de la liquidation/intégration de l’ AGFF que le gouvernement compte décourager tout départ en retraite à 60 ans, en imposant des conséquences financières importantes.

Une perte de 22 % sur les complémentaires

En effet, sans cet accord et le financement correspondant, les caisses complémentaires ne prendront pas en charge les 5 années manquantes. Des abattements réduiraient les pensions ; les pertes seraient de 22% à 60 ans, 17% à 61 ans, 8% à 63 ans, 4% à 64 ans.

Si cet accord n’est pas renouvelé (ce que laisse supposer le journal La Tribune du 2 mai 2008), c’est tout le dispositif de départ à la retraite à 60 ans qui sera remis en cause. Qui pourra se permettre de partir avec une perte de 22 % sur sa complémentaire ? D’autant que l’indexation est toujours au-dessous de l’ inflation réelle : 1,1% cette année, avec une promesse de 0,8% dès septembre.

Le cumul emploi-retraite contre la jeunesse sans travail.

Sarkozy le sauveur est pour le cumul emploi-retraite. Il vient de le dire:

« Ceux d’entre vous qui auront cotisé pour avoir une retraite pleine pourront avoir leur retraite et prendre un emploi en plus et cumuler sans limite retraite et salaire [13]. »

En fait, il faudrait dire qu’avec le non-renouvellement de l’ AGFF, de nombreux salariés (notamment cadres) ne pourront plus maintenir leur train de vie.

Le senior Sarkozy leur propose donc le cumul emploi-retraite, livrant ainsi un paquet de seniors à bas prix sur le marché du travail, en concurrence avec une jeunesse sans expérience qu’on laisse sur le pavé.

Pour un historique sur l’Epargne salariale Voir : L’épargne salariale : de la participation aux fonds de pension , Echange N°83 janvier-mars 1997. Voir aussi L’actionnariat salarié, ou Comment introduire le travail à crédit, Echange N°94 Eté 2000.

2003-Quand le capitalisme perd son visage humain.

Ce qui a caractérisé l’année 2003, c’est l’attaque généralisée de la classe capitaliste contre le monde du travail à l’échelle européenne. Dans plusieurs pays l’offensive pour le relèvement de l’âge de la retraite entamée dés 199014 a imposé sa loi, malgré d’imposantes manifestations15

(Grèce ( 2001) France , Italie, Autriche (2003). Le bradage au capital privé d’important pan du secteur public et donc la liquidation à terme des systèmes sociaux ( santé, chômage, services, éducation…). Ces mesures démontrent que le capitalisme à visage humain touche à sa fin, et que l’exploitation directe sans foi ni loi du moloch capital ne va plus laisser de place au “ dialogue social ” le réformisme social s’effrite et sur le marché des illusions il ne reste plus grand chose à vendre au salariat, au prolétariat et au sous prolétariat. L’Europe capitaliste, n’a pas d’autre choix que d’augmenter la productivité par tête, elle progresse de 1 à 1,5% par an contre 2,5% et 3% aux Etats-Unis. Si l’Europe procède à des investissements en nouvelles technologies, (comme le veut la commission européenne) les entreprises vont licencier et le chômage de masse va encore augmenter. Dans plusieurs pays d’Europe la réforme du système d’indemnisation des chômeurs est mis en place malgré l’importance des grèves.

Le patronat européen et son syndicat l’UNICE, sont assez clairs sur leurs objectifs réactionnaires :

“ revoir le fonctionnement du capitalisme et promouvoir un nouveau type de relations sociales en Europe. Supprimer les acquis du pouvoir syndical réformiste issus de la lutte de classe. ”

Celui qui pose cette question, n’est autre que Jean Gandois ( vice-président du conseil d’administration de Suez) et il s’explique :

“ le fonctionnement du capitalisme doit être revu à la lumière de deux évolutions fondamentales : la mondialisation ( L’Europe n’est que l’un des rouages du monde) et la prédominance excessive de la finance et des marchés financiers ” (La lettre de Confrontations Europe ( août- septembre 2003)

“ En Allemagne, le modèle de base est mis en cause, “ L’économie sociale de marché ” basée sur un consensus entre des groupes sociaux ayant des intérêts divergents, mais tous les deux responsables et raisonnables, associés dans une “ cogestion des entreprises ” est considérée par beaucoup d’interlocuteurs patronaux comme inadaptée aux temps modernes. ” (La lettre de Confrontations Europe ( aoüt- septembre 2003)

Il est intéressant de noter, que le système cogestionnaire, pourtant très coopérant, ne convient plus et il faudrait savoir quel projet capitaliste des temps modernes va le remplacer. Une chose est certaine et Jean Gandois le confirme le patronat européen veut mettre un terme aux système nationaux d’association capital travail trop disparates.

“ Une telle démarche n’exclut pas une diversité au plan national, mais celle-ci ne serait compatible avec le maintien de systèmes nationaux aussi disparates que ceux existants aujourd’hui. ” (La lettre de Confrontations Europe ( août- septembre 2003)

Notes:

1 (11)-Il est curieux et paradoxal de voir que les syndicats qui adhérent à l’association ATTAC célèbre pour sa « lutte » contre la spéculation internationale et les fonds de pension, s’engagent à faire la promotion des fonds de pension spéculatifs et de l’épargne salariale ex : pour la Belgique La FGTB et la CSC , pour la France certaines fédérations CGT notamment celle des finances adhérente d’ ATTAC et favorable à l’épargne salariale.

2 Les syndicats n’appellent plus à des manifestations de branche, ni même d’entreprise sur la question des retraites et autres ils mobilisent des « hommes surs » de leurs appareils qu’ils envoient manifester à Barcelone ou autre, ce que la base syndicale appelle « le tourisme militant ».

3 Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ; Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres.

4 Journal officiel du 20 février 2001.

5 La CGT considère que 100 fr. d’épargne salariale représentent plus de 55 F de manque à gagner pour la Sécurité Sociale et le budget de l’Etat.

6 La participation et l’intéressement ne sont pas considérés comme du salaire.

7 Ce fonds, depuis 1949, présentait la particularité de financer ses prestations dans un double système, de répartition et de capitalisation. Mis en demeure de se conformer à la loi européenne, qui n’accepte de retraites complémentaires que par capitalisation, le Cref a demandé à ses 450 000 adhérents de choisir un nouveau système, ou de le quitter moyennant de forte pénalités. 62000 d’entre eux ont choisi cette deuxième solution, perdant ainsi une bonne partie de leur épargne. Le plan de sauvetage prévoit de couper le régime en deux et de transférer la Mutuelle de la fonction publique (MRFP) à une nouvelle structure , l’Union mutualiste retraite (UMR). Au passage, 230 000 adhérents devraient voir leurs droits encore baisser . Déjà le niveau des pensions du Cref avait diminué, en 2001, de 15% à 17%.

8 (L’évolution de la place financière de Paris dans la perspective de l’instauration de la monnaie unique. Journal Officiel séance des 28 et 29 novembre 1995.)

9(2) Mise en place en 1983 après la convention financière, conclue entre les partenaires sociaux et l’Etat, pour permettre aux régimes Agirc et Arrco de supporter le surcoût des allocations de garantie de ressources et de retraites complémentaires entre 60 et 65 ans (abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans).

10(3) Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, voir aussi l’ accord Agirc-Arrco du 13 novembre 2003.

[11] association générale des institutions de retraite des cadres

[12] Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). …

[13] Nicolas Sarkozy a défendu mardi 6 mai, devant des ouvriers d’une entreprise de béton du Gard, le plan du gouvernement en faveur de l’emploi des seniors, et notamment le cumul emploi-retraite.

[14] De nombreux pays européens (principalement continentaux) ont ainsi réformé leur système de retraite au tournant des années 1990 : “ Réforme 1992 ” (adoptée en 1989) en Allemagne, Réforme Amato(1992) et Dini (1995) en Italie, réforme Balladur des retraites du régime général de la Sécurité sociale (secteur privé) en 1993 et plan Juppé en 1995 en France ” d’autres pays Pays-Bas, Irlande, Danemark, Espagne, ont conclu des pactes sociaux nationaux de réforme des retraites dans le cadre du respect des critères de Maastich. Voir le livre de Bruno Palier Que sais-je “ La réforme des retraites ” édt PUF

[15] Selon la lettre de Cardif de Mai 2003 Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2003 en seconde lecture une proposition de directive sur l’IRP ( institutions de retraite professionnelle ” qui vise à l’instauration de régime par capitalisation dans les Etats membres. La constitution de fonds de pension paneuropéens devrait faciliter la tache des grandes entreprises présentes sur plusieurs marchés pour la reconstitution de carrière de certains de leurs salariés ayant travaillé dans plusieurs Etats européens. ” La Commission européenne a souligné qu’ “ une entreprise présente dans 15 Etats membres doit faire appel aux services de 15 prestataires différents. Pour une multinationale, cela peut représenter un coût d’environ 40 millions d’euros par an. ”


5-De la précarité généralisée

5-1-La précarité comme loi de la condition humaine

Dès son intronisation à la tête du Medef, Laurence Parisot (1) a donné le ton de la nouvelle période qui s’ouvre :

« Le mot précarité est un mot à la mode qui a pour objectif de nous empêcher de réfléchir », a ajouté la présidente de l’organisation patronale, estimant que « la précarité était une loi de la condition humaine. » ( Reuter, le 3 septembre 2005 ; déclaration de Laurence Parisot sur France Inter)

Alors ce n’est plus le « travailleurs de base » qui se trouve menacé par les fusions/acquisitions, les doublons sont dans le collimateur, les services informatiques sont particulièrement visés et d’autres. La dite « classe moyenne » sent que le fil d’Ariane qui la rattachait au système va se rompre et se rompt déjà. La sainte démocratie, est en passe de perdre sa base sociale. Alors d’une seule voix, les représentants de cette couche sociale demandent de « sécuriser l’individu » de l’accompagner dans sa déshérence petite-bourgeoise, de le remplir d’illusions sur ce que le système nous réserve encore.

Cette transition, qui mène du contrat de travail au contrat de précaire, prend actuellement le nom de « Contrat de transition professionnel » qui n’est que l’antichambre de la « sécurité sociale professionnelle » que revendique la CGT et toute la classe politique de gauche et de droite. Actuellement, ce contrat est à l’essai, il est expérimenté dans sept sites 2 et son objectif est de ramener à huit mois au lieu d’un an la réinsertion d’un salarié licencié.(3) Le 5 mai 2006, une des pièces du puzzle de la « sécurité sociale professionnelle » a été mise en place. La convention signée entre l’Etat, l’ANPE et l’Unedic veut simplifier les démarches des chômeurs et accélérer le retour vers l’emploi. Les ANPE et les Assedic sont également priés de trouver des locaux communs. A court terme, l’objectif vise à doter chaque région d’au moins un guichet unique (les fameuses maisons de l’emploi).

Un des buts recherchés est de gommer l’aspect licenciement et faire disparaître du vocabulaire les mots licenciement et licencieur. Les employeurs ne seraient plus concernés par une obligation de reclassement. Même les primes de licenciement seraient lissées entre maxi et mini pour arriver à un "juste milieu". Le rapport Camdessus de 2004 du nom de l’ancien patron du FMI dit clairement qu’il s’agit de "protéger les personnes, non les emplois existants" et ajoute plus loin : "On voit bien qu’il est plus raisonnable de faire reposer cette protection des salariés sur la collectivité que sur des entreprises qui licencient ».

Même constat de Camdessus au sujet des primes de licenciement qui seraient ainsi lissées entre maxi et mini pour arriver à un juste milieu :

"Le couple « indemnité de licenciement/prestation chômage » aujourd’hui n’est pas équitable. Une employée administrative d’une PME en difficulté dans une zone sinistrée pourra après dix ans de bons et loyaux services être licenciée avec trois à six mois de salaires pour toute indemnité et très peu de chance de retrouver un emploi rapidement, alors que la même personne en région parisienne dans une grande banque qui souhaite réduire ses effectifs se verra offrir vingt à trente mois de salaires et un accompagnement sur mesure qui devrait lui permettre de retrouver sans trop de mal du travail dans les trois mois qui suivent. Les abus au niveau des cadres performants qui peuvent quitter une entreprise avec une indemnité de départ totalement défiscalisée de plus d’un an de salaire brut, alors qu’ils ne passeront sans doute même pas par une réelle période de chômage, existent également. Le système actuel fragilise donc les plus démunis face au chômage. Il serait souhaitable pour y remédier d’échanger les garanties individuelles que peut fournir une entreprise – et qui sont par nature très différentes – contre une garantie collective. Seules ces garanties collectives de gestion du chômage permettent de proportionner l’aide apportée aux risques encourus. "  (extrait d’ article de GB et J)

5-2-CPE, flexsécurité, Sécurité sociale professionnelle : des mesures d’accompagnement de la précarité.

Avec les manifestations contre les contrats CPE et CNE, l’affaire de la Sécurité Sociale Professionnelle est remontée en surface.

De quoi s’agit il ?

« Si nous cherchons bien, nous devons cette « revendication d’accompagnement du capitalisme » à Paul Boccara, le théoricien du PCF du capitalisme monopoliste d’état au travers du slogan « sécurité emploi-formation », pour un nouveau statut des « actif ». Statut devant à terme se substituer au statut classique de CDI ou d’en vider son contenu, ce qui revient au même.

Le CPE n’est qu’un maillon de la chaîne, visant à enserrer les prolétaires dans un système nouveau élaboré depuis quelques années par la nomenklatura européenne. En fait il s’agit comme le dit ouvertement Dominique Straus Khan de revoir le « contrat social », pour cette occasion, la commission européenne allait nous sortir un nouveau concept la « FLEXSECURITE » la sécurité de l’emploi flexible et le partage de la paupérisation entre tous, avec des périodes de formation « tout au long de la vie »(1) 4. Contrairement à ce qui est dit, ce n’est pas la fin du CDI ( contrat a durée déterminé) le CPE et le CNE sont des CDI , proche de la législation des intermittents du spectacles, qui viennent d’ailleurs de servir de base à la promotion de la SECUPRO. Le ministre de la culture a confirmé sur Europe 1 que le gouvernement allait créer « un fonds permanent de professionnalisation ».

La gestion managériale, du capitalisme « mondialisé » fonctionne comme un puzzle ou seuls, ceux qui dominent la situation en distinguent les véritables contours. La « Formation tout au long de la vie » initiée par l’ UE s’inscrit dans un projet plus large et plus insidieux quant à ses conséquences. » (Ech 116 extrait)

« Il faut substituer à la notion de salariat celle de sécurité sociale professionnelle »

« Le puzzle est terminé, il sera présenté au 48 éme Congrés de la CGT ( Voir le livre de Le Guigou Demain le changement « manifeste pour un nouveau syndicalisme ».

Comme nous savons que depuis , 2004 les jeux sont fait et organisés avec la CES pour flexibiliser le contrat de travail, que des rapports divers déjà cités, ont été élaborés conjointement entre les pontifes européens, les patrons et syndicats nous ne faisons qu’assister à un scénario de sortie de crise. » ( Ech 116 extrait)

5-3-Le Capitalisme n’a comme perspective à offrir que la relance de la précarité.

Cf l’ article

« La protection de l’individu dans sa capacité de travail doit passer avant la protection de son poste de travail (…) Je conçois la flexicurité, comme une politique protégeant les personnes davantage que les emplois » (Vladimir Spiadla, Commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales, les 19-21 janvier 2006 au Conseil des ministres européens.)

Cette déclaration venant d’un des ténors de l’Union européenne (UE) confirme bien qu’il se prépare en Europe, mais aussi au niveau international un changement important dans l’exploitation de la force de travail. Nous savons depuis longtemps et en particulier depuis l’instauration des 35h que les représentants du capital ne cessent de légiférer, pour favoriser la mobilité géographique et la flexibilité.

Nous avons vu depuis quelques années les contrats de travail devenir de plus en plus aléatoires, et la multiplication de tous les nouveaux contrats dits « atypiques » devant « relancer l’emploi » n’a fait que propager un peu plus la misère et la précarité. » (…)

« Ne pouvant plus assurer l’emploi, dans la limite des Etats nationaux des pays de l’Europe, la nouvelle législation prépare des lois favorisant la mobilité géographique sur l’ensemble du territoire européen. Ceci afin de donner une assise législative au contrat de travail plus conforme avec le statut d’entreprise européenne.(5) A ce niveau le champ d’activité du capital le plus concentré et centralisé c’est l’UE et donc le droit européen qui prime (se souvenir de la liquidation de l’interdiction française du travail de nuit des femmes).

Comme les fusions/acquisition s’accélèrent, il devient vital pour le capital de formuler une législation tenant compte des grands bouleversements, générateurs de crise sociale. L’idée d’accompagner la mobilité géographique n’est pas nouvelle, des accords d’entreprises ont été signés à cet effet par certains syndicats. Seulement tout cela restait dans le cadre de la législation et de la hiérarchisation des textes ( loi, convention collective, accord d’entreprise).

Quand le système de classification de type Parodi (par métier) hérité de 1945 fut remis en question (6) et il l’est encore au profit de classifications individualisées par fonction, un verrou vers la flexibilité et la mobilité interne à l’entreprise venait de sauter. A partir de ce moment, va apparaître une nouvelle conception : celle du salarié « hors poste » qui doit se rechercher un emploi a l’intérieur même de l’entreprise, avec création des « bourses aux emplois » sorte d’ANPE d’entreprise. Dans le même des « d’observatoires de l’emploi et des compétences » sont créés dans certaines branches. Il est à noter que pour la première fois, cette année, la France voit sa population active décroître, du fait des départs des papy-boomers. Selon une enquête de la Cegos (février 2006) sur le choc démographique, ne sera pas automatiquement créateur d’emploi ::« Les entreprises sont deux fois plus nombreuses à se déclarer dans une logique de réduction d’effectifs ( 32%) que d’augmentation (14%) »

Le système Parodi mis à mort, il était dorénavant possible, d’introduire des « critères classants » et évolutifs pour chaque fonction. Il en résultat que le diplôme n’avait plus qu’une valeur classante, et devenait un simple atout de « l’employabilité », rien de plus. Les Bac +2/+3/+4 ne donnaient plus accès automatiquement à la hiérarchie et encore moins au cœur de compétence des entreprises. Le diplôme n’était plus qu’un passeport pour l’emploi et une sécurité pour sa pérennisation.

Il est révélateur que le rêve engendré par Diplôme = cadre = bon salaire = stabilité de l’emploi et planque s’évanouissait Une nouvelle « galère » les prenait en charge sur la base des nouvelles technologies avec une rationalité accrue et déclassante. Un nouveau concept allait s’introduire avec un mot qui sera ensuite utilisé amplement celui de « parcours » mais aussi celui « d’accompagnement » ; ce n’est vraiment pas neutre. »

5-4-Echec de la stratégie de Lisbonne

Le bilan du « cancer de la précarité » n’est plus à faire. Toute l’Union Européenne est gagnée par la maladie. Même la Centrale Européenne des Syndicats (CES) qui soutenait la « stratégie de Lisbonne » (7 )est contrainte de reconnaître l’échec de cette « stratégie » :

« En février 2005, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a annoncé une révision majeure de la Stratégie de Lisbonne. Celle-ci simplifie les objectifs et les procédures de rédaction à un seul programme d’action national pour chaque pays et à un seul programme européen de croissance. En réponse à cela, la CES a prévenu qu’elle se tenait en alerte quant à des signaux annonçant que les objectifs européens en matière de politique sociale et d’environnement étaient relégués au second plan dans le but de rendre l’Europe plus favorable à l’économie. » (Site de la CES.)

En effet, quand, le mur de Berlin fut abattu dans une liesse de joie, les travailleurs ne s’attendaient certainement pas à ce que l’aune qui servirait de mesure à leur exploitation viendrait de l’Est. Quelques années après, un journaliste des Echos (journal patronal) fait le constat que : « les entreprises du Cac 40 et d’autres ont résolu, ponctuellement, la quadrature du cercle : ramener le coût du travail au niveau ou se situe l’Europe de l’Est ».

Depuis, les lois « Hartz » (2002) prévoyant un remodelage du code du travail, et du plan d’ « Agenda 2010 » qui déclencha les manifestations du lundi (8) à l’automne 2004, les prolétaires d’Allemagne sont confrontés à la précarité. Près de 30% des actifs occupaient en 2004 un emploi « atypique » comme en France. L’ « Agenda 2010 » c’est plus de flexibilité de l’emploi, un allongement du temps de travail, la retraite à 67 ans, une rafle sur la santé, la pression sur les chômeurs….(9)

Les lois « Hartz » vont déployer leurs « 1 euro Jobs », pour remettre les chômeurs au travail en direction des petits boulots occasionnels ou d’intérêt public (sans couverture sociale et non soumis au code du travail). En France c’est le « chèque emploi service » qui a cette fonction. Pour nos camarades italiens, le régime est sensiblement le même, seul les couverts peuvent varier. En 1996, le gouvernement Prodi a initié, un nouveau pacte de l’emploi du nom de son promoteur « Parchetto Treu ». Ce pacte, introduisait déjà une plus grande flexibilité de l’emploi (travail intérimaire et introduction des « contrats de zone » (proche des zones franches françaises).

A partir des années 2000, la situation italienne se dégrade, le marché du travail est jugé par les stratèges de Lisbonne encore trop rigide. Alors on change de couvert et au menu on va servir aux prolétaires d’Italie un nouveau plat, un « Pacte pour l’Italie » ou « Loi Biagi » (2002). Ce pacte comme les autres prétendait en finir avec le travail au noir (estimé à 25% du PIB). Une palette de nouveaux contrats fut mise à la disposition des employeurs : « intermittent, accessoire, partagé », « en couple » « sur projet », tous en CDD, bien sûr, et inférieur à (1000 euros) ce qui explique que depuis 2005, 70% des emplois créés sont précaires. Le bilan serait toujours le même : « la précarité pour relancer l’économie ».

Le constat d’échec de la « Stratégie de Lisbonne » énerve l’exécutif européen, et son chef J.M. Barroso (ancien premier ministre portugais). Il répète partout que « la flexibilité des marché du travail » est la condition de la relance. Il affirme qu’ «il est temps de passer à la vitesse supérieure ». Passer à la vitesse supérieure, c’est libérer le patronat du coût des licenciements, donc favoriser les licenciements. En Espagne, José luis Zapatero, veut troquer la transformation de CDD en CDI en baissant le coût du travail, l’Espagne est l’un des pays ayant le plus de travailleurs précaires, le taux de CDD oscille invariablement entre 30 et 35% malgré de prétendus accords visant à en limiter le nombre. (un sur trois contre un sur dix en France). En Italie Romano Prodi veut aussi ce genre d’arrangement, alors qu’en France, avec les expériences du contrat de transition professionnelle, il est question de ramener à 8 mois contre 12 la période de chômage.

Quant à la CES et au patronat européen l’Union des Industries de la Communauté européenne (UNICE), ils ont hâte de conclure sur le registre de la flexisécurité.(10 ). Comme on le voit, la SSP ( Sécurité sociale professionnelle)est loin d’être une revendication de la seule CGT même « brevetée CGT et ne supportant pas les contrefaçons » dixit Bernard Thibault au 48 ème congrès. Elle s’inscrit dans un vaste projet destiné à remodeler la nouvelle force de travail des pays développés pour mieux la mettre en compétition avec la main-d’œuvre de l’ensemble de la planète..

Comme le disent si bien en chœur les tenants de la nouvelle CGT, la SSP ou le nouveau statut du salarié ne sont en aucun cas un moyen de lutter contre la précarité mais bien un formidable levier pour l’amplifier et permettre ainsi au système de continuer à survivre tout en trouvant de nouvelles formes d’exploitation. »( extrait article de GB et JN : mai 2006)

Notes:

(1) En effet les mutations au sein d’une entreprise de l’UE en seront facilités notamment pour le lissage des systèmes de retraite et de prévoyance santé, ainsi que les congés.

(2)par l’introduction dès 1975 des critères classants au nombre de 4 ( autonomie – responsabilité – type d’activité – connaissances requises) dans la convention collective de la métallurgie

3) Elle-même et sa famille apparaissent à la 233éme place des fortunes de France. Passée par Sciences-po Paris (…) Elle siége dans plusieurs conseils de surveillance d’entreprises comme Euro Disney,Michelin ou Havas ainsi qu’au conseil consultatif d’Ernst et Young.. Parmi ses soutiens l AFEP (Association française des entreprises privées), dirigée par Gérard Collomb, patron des Ciments Lafarge, Michel Pébereau, président du groupe BNP-Paribas, François Pinault, Claude Bébéar et les anciens présidents Jean Gandois et Yvon Gattaz. ( source : L’EIRO, juillet à novembre 2005)

(4) Les Echos du 18 avril 2006 « C’est le dernier acte avant l’expéri­mentation dans six bassins d’emploi du contrat de transition profession­nelle (CTP). Après la publication, samedi, du décret d’application qui fixe les modalités du test grandeur nature du CTP, ce matin, le bureau de l’Unedic doit valider la conven­tion avec l’Etat sur son finance­ment. Assorti d’une indemnisation égale à 80 % du salaire brut anté­rieur, ce dispositif d’accompagne­ment personnalisé est destiné aux personnes licenciées pour motif économique par des entreprises de moins de 1.000 salariés. Il permet de cumuler pendant douze mois des formations, mais aussi des périodes de travail qui ne pourront excéder neuf mois au total. L’idée est de remettre le pied à l’étrier au chô­meur en CTP afin de favoriser son retour à un emploi durable, en lui permettant, par exemple, de se faire une première expérience profes­sionnelle en cas de changement de métier.

Pendant cette période, il est prévu le versement d’un différentiel si le salaire perçu est inférieur à l’allocation du CTP. Après d’âpres discussions, c’est l’Etat qui en assu­mera la charge. Reste à savoir si les durées ainsi travaillées s’impute­ront sur la durée totale d’indemni­sation par l’assurance-chômage du chômeur qui n’a pas retrouvé d’em­ploi à l’issue de son CTP. En clair, si une personne ayant droit au total à 23 mois d’indemnisation et qui au­rait travaillé 6 mois lors de son CTP bénéficierait à son issue de 17 mois ou de 11 mois d’indemnisation. La CGT craint que ce ne soit la se­conde solution, car la convention stipule que le chômeur non reclassé est pris en charge par l’assurance­ chômage « sans différé d’indemni­sation », et s’apprête à voter contre la convention. Dans l’entourage du ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, « on compte voir s’il est nécessaire d’envisager un avenant » à ce texte. »

(5) Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, a promis des réponses rapides. « Une personne licenciée met en moyenne entre onze et douze mois pour retrouver un travail. Avec le CTP, nous voulons descendre sous la barre des huit mois » (Le Figaro du 5 mai 2006)

(6)- Quelques chiffres tirés de statistiques INSEE reproduites dans la NVO CGT du 7.4.2006

Niveau diplôme en fin études : nombre divisé par 4 de 1978 à 2003 pour les aucun diplôme à certificat d’études primaires — CAP/BEP divisé par 2 de 1978 à 2003 — Bac avec légère augmentation 1978 à 2003 —- Diplômes du supérieur multiplié par 4 de 1978 à 2003 !!!

On assiste donc à une augmentation des niveaux d’études et de diplômes surtout vers le haut où même chez les enfants d’ouvriers où la tendance est à pousser les enfants à obtenir les diplômes les plus élevés possible.

Toujours d’après le même article, le taux de chômage serait de 16 % au total pour la génération qui a obtenu son diplôme en 2001 contre 8 % pour la génération qui a eu son diplôme en 1998. Pour la génération 2001 on aurait au global 40% de chômeurs pour les non-diplomés sans parler parmi ceux-ci de la situation particulière des jeunes des banlieues.

(7) La Stratégie de Lisbonne définit des objectifs spécifiques : • Un taux d’emploi global de 70 % d’ici 2010. • Un taux d’emploi de plus de 60 % chez les femmes. • Un taux d’emploi de 50 % chez les travailleurs âgés. • Une croissance économique annuelle d’environ 3 %.

(8) Voir a ce sujet Echanges n°110p..6, « Les manifestations du lundi » tirent leur nom des manifestations populaires qui eurent lieu en RDA en 1989.

(9) La durée du versement des indemnités de chômage est ramenée de 32 mois à 12 mois.

(0) « Afin de contribuer à l’accroissement du potentiel d’emploi et de croissance de l’Europe et de l’impact du dialogue social européen, les partenaires sociaux entreprennent de mener à bien une analyse commune des défis clés auxquels les marchés de l’emploi européens font face, en examinant des questions telles que :

  • les politiques macro-économiques et du marché du travail,
  • les changements démographiques, le vieillissement actif, l’intégration des jeunes, la mobilité et les migrations,
  • l’éducation et la formation tout au long de la vie, la compétitivité, l’innovation et l’intégration des groupes désavantagés sur le marché du travail
  • l’équilibre entre flexibilité et sécurité,
  • le travail non déclaré. » Document CES Programme de travail des partenaires sociaux européens 2006-2008

5-5- La flexsécurité à la française ratifiée le 11 janvier 2008 par les syndicats

Réflexions sur l’accord de « modernisation du marché du travail « du 11 janvier 2008

« La protection de l’individu dans sa capacité de travail doit passer avant la protection de son poste de travail (…) Je conçois la flexicurité comme une politique protégeant les personnes davantage que les emplois »
Vladimir Spiadla, commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales, les 19-21 janvier 2006 au conseil des ministres européens.
Il aura fallu quatre mois de négociations, et on n’aura vu aucune mobilisation contre ce projet… même pas une action discutable en faveur de la « modernisation » de l’esclavage salarié.
Les intentions tant du Medef que du gouvernement ne connaissaient aucune ambiguïté : « Nous voulons licencier plus pour créer des emplois. » Pour dédouaner les syndicats d’une telle participation à cet accord, il fut procédé au petit chantage habituel, sous-entendu : si vous ne négociez pas, nous irons plus loin par la loi.
Tous, du syndicalisme bureaucratique au syndicalisme de base, se sont pliés au diktat de l’Etat patron. Même pas une « petite grogne » comme aime à signaler la presse, mais un aplatissement total, un silence de mort. Tous étaient préalablement d’accord pour la mise en place de la « rupture conventionnelle du contrat de travail », dite « séparabilité ».
Quatre syndicats ont donc apposé leur signature, pour satisfaire à une revendication de la Commission européenne. Dans l’ordre nous avons la CFTC, FO, la CGC et la CFDT. La CGT n’a pas signé mais elle est aussi dans le coup, car à aucun moment elle n’a lancé une mobilisation sur ce thème auprès des travailleurs. Il faut se souvenir qu’elle revendiquait la « sécurité sociale professionnelle » une copie conforme de la flexisécurité.
Pourtant c’est tout l’ensemble du dispositif sur le contrat de travail qui est au centre de cet accord, qui devrait être transposé dans la loi d’ici l’été. Procédons à l’examen anatomique de cet accord.

Sur la rupture conventionnelle du contrat de travail

Cette rupture, ou « séparabilité » selon l’euphémisme utilisé par Laurence Parisot, recouvre plusieurs réalités. Il peut s’agir d’une rupture de gré à gré, d’un départ collectif, ou préventif, d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnel…
La « séparabilité » veut plus de flexibilité, de mobilité, de rotation de la main-d’œuvre et, surtout, individualiser le travailleur face à la loi. Sa démarche consiste à éluder le droit du licenciement, d’écarter l’intervention du juge, en bref déjuridicialiser les licenciements. L’accord ne vise qu’à accélérer les « séparabilités » pour un renouvellement rapide du cheptel des forces de travail, comme le préconisait le rapport Cahuc-Kramarz :
« La réglementation de la protection de l’emploi, telle qu’elle est actuellement mise en œuvre, ne permet pas d’accroître le volume global de l’emploi. En fait, l’analyse économique indique qu’un contrôle des licenciements conduisant les entreprises à réduire la fréquence de destruction des emplois a un impact a priori ambigu sur le chômage et l’emploi. Certes, la protection de l’emploi réduit les destructions de postes de travail. Néanmoins, elle a pour contrepartie une diminution des créations d’emplois, car le surcoût induit par le maintien d’effectifs peu rentables, que les entreprises détruiraient spontanément en l’absence de contrôle, diminue la rentabilité anticipée sur les emplois nouveaux, qui peuvent devenir eux-mêmes, dans le futur, des emplois non rentables protégés par la réglementation (1). »
Tel est, souligné par nous, le sens réel de l’accord sur la modernisation du marché du travail, le tout enrobé par la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences), la seniorisation et le portage. Que nous traiterons plus loin.
Pour le moment, bien que la rupture conventionnelle du contrat de travail soit admise par les tribunaux, elle ne bénéficie pas d’un régime propre qui remettrait en cause les indemnités de rupture. Depuis le début le Medef, par chantage, l’avait annoncé : « Nous voulons privilégier les solutions amiables » et faire de la rupture conventionnelle, une rupture à part entière du contrat de travail, déjuridicialisée et visant la mobilité externe des salariés.

Les indemnités de ruptures

Actuellement, les indemnités de licenciements sont soumises aux cotisations à la sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu. Pour justifier leur signature, les partenaires syndicaux ont proposé – ou plus exactement on leur a fait proposer – une « indemnité spécifique de rupture » pour tendre vers une égalité de rupture. Cette indemnité ne serait pas assujettie aux prélèvements sociaux et fiscaux.
Le texte prévoit « une indemnité de rupture interprofessionnelle unique » égale à 1/5e de mois par année de présence, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Cette mesure cherche à annuler le système légal de licenciement des articles L.122-9 et R.122.-2 du code du travail. Par exemple, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié ayant plus de deux ans d’ancienneté, peut prétendre à une indemnité de six mois de salaires.

La garantie de l’assurance chômage

Ils ont tous juré que la rupture amiable serait accompagnée des allocations de « droit commun ». L’assurance chômage lève les bras et regarde sa caisse, déjà amputée des prélèvements sociaux sur les indemnités de licenciement, et réclame un contrôle contre les abus. Alors on trouve un biais : seules seront validées les ruptures homologuées par le directeur départemental du travail. Ce n’est déjà plus une garantie de plein droit.

La flexisécurité à la française

Pas si française que cela la flexisécurité, puisqu’elle entre dans le cadre d’une réflexion (pas encore traduite en directive) de la Commission européenne. La flexisécurité suppose ainsi de combiner, « de manière délibérée, la souplesse et la sécurité des dispositions contractuelles, les stratégies globales d’apprentissage tout au long de la vie, les politiques actives du marché du travail efficaces et les système de sécurité sociale modernes, adaptés et durables (2). »
Elle a été aussi l’objet d’une étude commandée à Eric Besson (3), le transfuge du PS devenu secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques, et de nombreux rapports en ont fait état – on l’a même vue se transformer en revendication syndicale de la CGT sous le nom de « sécurité sociale professionnelle ».
Retour du contrat de projet
Il semble que le Medef n’ait pas eu les mains libres pour faire passer son contrat unique, parce que celui-ci « ne rend pas possible la prise en compte de la spécificité des différents secteurs », selon Charlotte Duda, présidente de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (La Tribune du 4 avril 2008). Ce que voulait le gouvernement, c’est un CDI annualisé, en fait transformer le CDI en CDD généralisé pour X temps de travail à l’année. Bien que suspendu pour l’instant, le projet de contrat unique est toujours dans les tuyaux.
Dans l’attente, nos gouvernants en sont revenus au contrat de mission, initialement présenté comme un CDI (tel le canada dry, il en a le goût et l’odeur), mais finalement ramené à ce qu’il est réellement : un CDD. Pour le moment ce contrat resterait limité et concernerait « la réalisation par des ingénieurs et cadres de certains projets dont la durée est incertaine », entre 18 mois et 36 mois.
Seulement, il faut s’attendre à ce qu’une pression étende l’accord au simple salarié, comme semble le revendiquer Charlotte Duda, ce qui nous amène directement à la légalisation du portage salarial.

La période d’essai

On se demande pourquoi la période d’essai encadrée par la loi (article 4) va accompagner le nouveau CDD,le CDD étant lui-même une période d’essai dissimulée, alors qu’il n’en est pas ainsi pour le CDI. Cependant il devient évident que le Medef tend à privilégier la relation de gré à gré, et il est prévu que la période d’essai figure dans le contrat de travail. De ce fait est prohibée toute période d’essai d’origine conventionnelle, sauf si elle prévoit des durées plus longues.

Le portage salarial

On peut être surpris que le portage n’ait pas fait plus de bruit dans les médias et parmi nos partenaires sociaux. Tant et si bien que l’avocate Lise Casaux-Labrunée s’en est étonnée.
En effet, écrit-elle (4), c’est la définition même du contrat de travail qui est en cause. Elle signale le danger qu’il y a à considérer des professionnels à même de trouver leurs clients, et d’exécuter en parfaite autonomie les prestations correspondantes, comme des salariés.
Le salariat suppose l’existence d’un travail fourni par l’employeur ; il suppose aussi un lien de subordination juridique des « parties ». Et nous ne parlons pas de la remise en cause de l’article L.241.8 du code de la sécurité sociale, qui ne reconnaît pas le portage.
En jetant une passerelle entre travailleurs indépendants et salariés, on procède à une fusion qui permet une porosité de l’un vers l’autre (il semble que les cadres autonomes soient dans le collimateur de l’Etat). Un article de La Tribune (10 janvier 2008), qui voulait saluer positivement l’accord/convention collective du 15 novembre 2007 (5), nous apprend que le portage « a permis à 100 000 cadres, pour l’essentiel des seniors, de vivre une transition entre leur activité et leur retraite en les transformant en prestataires de service » ; et le journal poursuit : « Aujourd’hui, les quinquas sont rejoints par des quadras et même par des cadres de trente ans ».
La convention collective Syntec-CICF du 15 novembre 2007 avait comme objectif principal de signifier un lien de subordination entre l’employeur et le porté :
« De leur côté, les consultants, même s’ils disposent d’une large autonomie dans l’exercice de leur activité professionnelle, demeurent subordonnés à l’EPS [entreprisesde portage salarial] dans le cadre de leur contrat de travail. »
Le portage salarial se présente comme une société d’intérim. La personne portée cherche des clients pour son entreprise et en négocie le prix, un contrat de prestations de services est conclu. Ce type de travail était jusqu’à présent illégal et pouvait être condamné en pénal pour prêt de main-d’œuvre à but lucratif (art L 8241-1 du code du travail). Il concerne principalement les intervenants extérieurs, consultants, etc. Après le travail temporaire et le travail à temps partagé, le portage salarial deviendrait la troisième catégorie de prêt de main-d’œuvre à but lucratif.

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC)

La formation, depuis bientôt vingt ans, jouait un rôle de pompier social dans les entreprises : on se formait pour progresser dans l’échelle sociale, obtenir quelques petits diplômes et surtout les primes et promotions qui allaient de pair.
Depuis quelque temps, de promotion sociale la formation se transforme, sous le couvert de « se former tout au long de la vie », en parachute de l’employabilité. Nous n’allons pas ici reprendre ce que nous avons déjà écrit sur le sujet (6), mais donner deux citations de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact, organisme proche de la CFDT) qui résument bien le rôle actuel attribué à la formation, qui consiste à maintenir son employabilité.
Quelle est donc la signification de ce nouveau terme, « employabilité » ?
L’Anact explique :
« La meilleure sécurité qu’on puisse donner à un salarié, c’est un portefeuille de compétences bien rempli. C’est cela qui le rendra autonome et libre vis-à-vis de l’entreprise. Voilà le grand pari, qu’on a pu appeler le pari de l’employabilité (7). »
La meilleure, ce n’est donc plus de remplir notre portefeuille mais de nous donner une formation pour devenir « libre » de trouver ailleurs un emploi. Dans ce sens, l’Anact nous cite une parabole :
« Un Airbus A 320 vole vers la Guadeloupe. Le temps est calme et vous avez la perspective d’une semaine de vacances extraordinaire. Pour moi, c’est un peu ce que vivent certains salariés dans les entreprises : ça va bien, les résultats sont bons, leur présence dans l’entreprise n’est pas remise en cause, la tradition de l’entreprise est de garder ses salariés durant toute leur vie professionnelle. Un petit missile crève la coque du A 320. Manque de chance, vous étiez à côté du trou. Vous n’aviez pas mis votre ceinture et vous êtes aspiré. Vous vous retrouvez à neuf mille mètres d’altitude sans parachute. Vous voyez le résultat. Cette entreprise qui marchait bien est rachetée et les actionnaires décident que la marge nette n’est pas suffisante. Lors d’un plan social, vous vous retrouvez dehors. Vous qui êtes rentré il y a vingt ans avec un CAP d’employé de bureau, vous ne vous êtes pas préoccupé puisque tout allait bien. Vingt ans après vous vous retrouvez sur le marché du travail avec une expérience professionnelle relative et votre CAP d’employé de bureau. C’est comme si vous étiez à neuf mille mètres d’altitude, sans parachute. »

En conclusion

Au moment ou nous nous apprêtions à terminer cet article, le texte définitif du projet de loi adopté le 12 juin 2008, a été promulgué le 25 juin, et publié au Journal officiel du 26 (8). Pas de changements fondamentaux par rapport aux critiques ci-dessus, mais quelques aménagements justifiant le jeu démocratique. Par exemple, le délai avant de bénéficier de l’indemnité conventionnelle de maladie sera d’un an au lieu de trois comme initialement prévu ; de même les indemnités de licenciements, initialement calculées au bout de deux ans d’ancienneté (à raison de six mois de salaires) seront attribuées au bout d’une année, mais à un taux unique bien inférieur.

Gérard Bad
juin 2008

NOTES:
(1) De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle, rapport au ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et au ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, de Pierre Crahuc et Francis Kramarz, La Documentation française, juin 2005.
(2) Vladimir Spidla, commissaire europén à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances : communication au séminaire « Flexicurité, du point de vue de l’utilité », Bruxelles,27-29 février 2008 (www.cec-kek.org/pdf/SpidlaFlexicuri…).
On retrouve presque mot pour mot ce paragraphe dans : Vers des principes communs de flexicurité. Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité, communication de la Commisssion au Parlement européen, etc., Bruxelles, 27 juin 2007 (COM(2007)359) ; sur Internet : eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri…
(3) Eric Besson, Flexicurité en Europe. Eléments d’analyse, rapport au premier ministre, La Documentation française, février 2008. Sur Internet : lesrapports.ladocumentationfrancais…
(4) Lise Casaux-Labrunée, « La légalisation risquée du portage salarial », Semaine sociale Lamy n° 1349, du 14 avril 2008. (5) Accord collectif des entreprises de portage salarial adhérentes au CICF-SNEPS (Chambre de l’ingénierie et du Conseil de France-Syndicat national des entreprises de portage salarial) et CFDT, CFE-CGC et CFTC.
(6) Voir notamment « Formation : De l’adaptation permanente à l’emploi, à la gestion des situations de crise de l’emploi », Echanges n° 109 (été 2004). (7) Anact, Développement des compétences, juillet 1999. Internet :www.anact.fr
(8) Texte de loiwww.legifrance.gouv.fr/affichTexte….

[1] Elle-même et sa famille apparaissent à la 233éme place des fortunes de France. Passée par Sciences-po Paris (…) Elle siége dans plusieurs conseils de surveillance d’entreprises comme Euro Disney,Michelin ou Havas ainsi qu’au conseil consultatif d’Ernst et Young.. Parmi ses soutiens l AFEP (Association française des entreprises privées), dirigée par Gérard Collomb, patron des Ciments Lafarge, Michel Pébereau, président du groupe BNP-Paribas, François Pinault, Claude Bébéar et les anciens présidents Jean Gandois et Yvon Gattaz. ( source : L’EIRO, juillet à novembre 2005)

[2] Les Echos du 18 avril 2006 « C’est le dernier acte avant l’expéri­mentation dans six bassins d’emploi du contrat de transition profession­nelle (CTP). Après la publication, samedi, du décret d’application qui fixe les modalités du test grandeur nature du CTP, ce matin, le bureau de l’Unedic doit valider la conven­tion avec l’Etat sur son finance­ment. Assorti d’une indemnisation égale à 80 % du salaire brut anté­rieur, ce dispositif d’accompagne­ment personnalisé est destiné aux personnes licenciées pour motif économique par des entreprises de moins de 1.000 salariés. Il permet de cumuler pendant douze mois des formations, mais aussi des périodes de travail qui ne pourront excéder neuf mois au total. L’idée est de remettre le pied à l’étrier au chô­meur en CTP afin de favoriser son retour à un emploi durable, en lui permettant, par exemple, de se faire une première expérience profes­sionnelle en cas de changement de métier.

Pendant cette période, il est prévu le versement d’un différentiel si le salaire perçu est inférieur à l’allocation du CTP. Après d’âpres discussions, c’est l’Etat qui en assu­mera la charge. Reste à savoir si les durées ainsi travaillées s’impute­ront sur la durée totale d’indemni­sation par l’assurance-chômage du chômeur qui n’a pas retrouvé d’em­ploi à l’issue de son CTP. En clair, si une personne ayant droit au total à 23 mois d’indemnisation et qui au­rait travaillé 6 mois lors de son CTP bénéficierait à son issue de 17 mois ou de 11 mois d’indemnisation. La CGT craint que ce ne soit la se­conde solution, car la convention stipule que le chômeur non reclassé est pris en charge par l’assurance­ chômage « sans différé d’indemni­sation », et s’apprête à voter contre la convention. Dans l’entourage du ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, « on compte voir s’il est nécessaire d’envisager un avenant » à ce texte. »

[3] – Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, a promis des réponses rapides. « Une personne licenciée met en moyenne entre onze et douze mois pour retrouver un travail. Avec le CTP, nous voulons descendre sous la barre des huit mois » (Le Figaro du 5 mai 2006)

[4] Voir article critique sur le sujet dans Echanges N° 109 il est aussi disponible sur le site Mondialisme.org dans la rubrique « La question sociale ».

[5] En effet les mutations au sein d’une entreprise de l’UE en seront facilités notamment pour le lissage des systèmes de retraite et de prévoyance santé, ainsi que les congés.

[6] – par l’introduction dès 1975 des critères classants au nombre de 4 ( autonomie – responsabilité – type d’activité – connaissances requises) dans la convention collective de la métallurgie

[7] La Stratégie de Lisbonne définit des objectifs spécifiques : • Un taux d’emploi global de 70 % d’ici 2010. • Un taux d’emploi de plus de 60 % chez les femmes. • Un taux d’emploi de 50 % chez les travailleurs âgés. • Une croissance économique annuelle d’environ 3 %.

[8] Voir a ce sujet Echanges n°110p..6, « Les manifestations du lundi » tirent leur nom des manifestations populaires qui eurent lieu en RDA en 1989.

[9] La durée du versement des indemnités de chômage est ramenée de 32 mois à 12 mois.

[10] « Afin de contribuer à l’accroissement du potentiel d’emploi et de croissance de l’Europe et de l’impact du dialogue social européen, les partenaires sociaux entreprennent de mener à bien une analyse commune des défis clés auxquels les marchés de l’emploi européens font face, en examinant des questions telles que :

  • les politiques macro-économiques et du marché du travail,
  • les changements démographiques, le vieillissement actif, l’intégration des jeunes, la mobilité et les migrations,
  • l’éducation et la formation tout au long de la vie, la compétitivité, l’innovation et l’intégration des groupes désavantagés sur le marché du travail
  • l’équilibre entre flexibilité et sécurité,
  • le travail non déclaré. » Document CES Programme de travail des partenaires sociaux européens 2006-2008

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