1905 Charte d’unité

Déclaration de principes

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Les délégués des organisations socialistes françaises (parti ouvrier socialiste révolutionnaire, parti socialiste de France, parti socialiste français, fédérations autonomes des Bouches-du-Rhône, de Bretagne, de l’Hérault, de la Somme et de l’Yonne), mandatés par leur partis respectifs et leurs fédérations pour réaliser l’unité sur les bases indiquées par le congrès international d’Amsterdam, déclarent que l’action du parti unifié doit être dirigée par les principes qu’ont établis les congrès internationaux, en particulier les plus récents, ceux de Paris en 1900 et d’Amsterdam en 1904 :

• Ils constatent que les divergences de vues et les interprétations de tactiques différentes qui ont pu se produire jusqu’à présent sont dues surtout à des circonstances particulières à la France et à l’absence d’une organisation générale.
• Ils affirment leur commun désir de fonder un parti de lutte de classe qui, même lorsqu’il utilise au profit des travailleurs les conflits secondaires des possédants où se trouve combinée accidentellement son action avec celle d’un parti politique pour la défense des droits et des intérêts du prolétariat, reste toujours un parti d’opposition fondamentale et irréductible à l’ensemble de la classe bourgeoise et à l’Etat qui en est l’instrument.

En conséquence, les délégués déclarent que leurs organisations sont prêtes à collaborer immédiatement à cette œuvre d’unification des forces socialistes sur les bases suivantes, fixées et acceptées d’un commun accord.

1. Le parti socialiste est un parti de classe qui a pour but de socialiser les moyens de production et d’échange, c’est-à-dire de transformer la société capitaliste en une société collectiviste ou communiste, et pour moyen l’organisation économique et politique du prolétariat. Par son but, par son idéal, par les moyens qu’il emploie, le parti socialiste, tout en poursuivant la réalisation des réformes immédiates revendiquées par la classe ouvrière, n’est pas un parti de réforme, mais un parti de lutte de classe et de révolution.
2. Les élus du parti au parlement forment un groupe unique, et en face de toutes les fractions politiques bourgeoises. Le groupe socialiste au parlement doit refuser au gouvernement tous les moyens qui assurent la domination de la bourgeoisie et son maintien au pouvoir : refuser en conséquence les crédits militaires, les crédits de conquête coloniale, les fonds secrets et l’ensemble du budget.
   Même en cas de circonstances exceptionnelles, les élus ne peuvent engager le parti sans son assentiment. Au parlement, le groupe socialiste doit se consacrer à la défense et à l’extension des libertés publiques et des droits des travailleurs, à la poursuite et à la réalisation des réformes qui améliorent les conditions de vie et de lutte de la classe ouvrière.
   Les députés, comme les élus, doivent se tenir à la disposition du parti pour son action dans le pays, sa propagande générale sur l’organisation du prolétariat et le but final du socialisme.
3. L’élu relève individuellement, comme chaque militant, du contrôle de sa fédération.
   L’ensemble des élus, en tant que groupe, relève du contrôle de l’organisme central. Dans tous les cas, le congrès juge souverainement.
4. La liberté de discussion est entière dans la presse pour les questions de doctrine et de méthode, mais pour l’action tous les journaux socialistes doivent se conformer strictement aux décisions du congrès interprétées par l’organisme central du parti.
   Les journaux qui sont ou seront la propriété du parti, soit dans son ensemble, soit de ses fédérations, sont ou seront naturellement placés sous le contrôle et l’inspiration de l’organisme permanent établi respectivement par le parti ou les fédérations.
   Les journaux, qui sans être la propriété du parti se réclament du socialisme, devront se conformer strictement pour l’action aux décisions du congrès, interprétées par l’organisme fédéral ou central du parti, dont ils devront insérer les communications officielles.
   L’organisme central pourra rappeler ces journaux à l’observation de la politique du parti et, s’il y a lieu, proposer au congrès de déclarer rompus tous rapports entre eux et le parti.
5. Les élus parlementaires ne pourront individuellement être délégués à l’organisme central mais ils y seront représentés par une délégation collective égale au dixième des délégués et qui ne sera pas en tout cas inférieure à cinq.
   S’il y a une commission exécutive, ils ne pourront en faire partie.
   Les fédérations ne pourront déléguer comme titulaires à l’organisme central que les militants résidant dans les limites de la fédération.
6. Le parti prendra des mesures pour assurer, de la part de ses élus, le respect du mandant impératif ; il fixera leur cotisation obligatoire.
7. Un congrès, chargé de l’organisation définitive du parti, sera convoqué dans le plus bref délai sur la base d’une représentation proportionnelle aux forces socialistes constatées lors du congrès d’Amsterdam et calculée, d’une part, sur le nombre de cotisants, et, d’autre part, sur le chiffre des voix obtenues au premier tour de scrutin dans les élections générales législatives de 1902, étant admis que le nombre de mandats représentant les voix électorales ne pourra dépasser le cinquième du total des mandats.
   Il ne sera attribué aux fédérations de mandats présentant les voix électorales qu’à partir de mille suffrages obtenus, et le nombre des mandats sera déterminé suivant une progression décroissante.