SFR s’attaque à la liberté syndicale

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Communiqué de presse de SUD PTT-Télécoms [pdf]

Libertés syndicales et nouvelle loi :

Sud SFR au tribunal pour non-respect des valeurs républicaines!

L’application de la loi du 20 aout 2008 et les nouvelles règles de représentativité révèlent bien des surprises. Pour la première fois, un employeur, la société SFR, conteste la représentativité d’un syndicat SUD en se fondant sur le non respect des valeurs républicaines.
Ici c’est le socialisme autogestionnaire visé dans les statuts de SUD PTT qui est en cause. Cette identité commune ou historique pour de nombreux syndicats ou confédération aurait pour conséquence la négation de l’employeur et du droit de propriété. Elle exclurait SUD SFR du dialogue social et donc de tous droits syndicaux.
Dans un long mémoire, citant moults ouvrages de références du mouvement ouvrier la société SFR se livre à un réquisitoire politique.
Pour la fédération SUD, c’est là une attaque sans précédent contre la liberté syndicale.
Sud SFR est avant tout un outil de lutte au service des salariés, pour agir au quotidien, sur le terrain et à leur côté et pour défendre leurs droits. Il se bat justement pour que les lois de la République, et notamment celles prévues par le Code du Travail, soient appliquées et respectées par la Direction de SFR.
C’est une liberté fondamentale du syndicalisme de se définir non seulement comme acteur du mouvement social, mais comme porteur d’un projet de transformation sociale.
Cette affaire vient devant le Tribunal d’Instance de Longjumeau le 30 novembre à 11 h. [*]

Note de la BS:

Le délibéré est fixé au 22 janvier 2010.

Voir aussi:

2 Réponses to “SFR s’attaque à la liberté syndicale”

  1. ex-SFR Says:

    malheureusement, SFR n’en est pas à son coup d’essai! il n’y a qu’à voir … http://sfr-lelivre.jimdo.com/
    bon courage aux défenseurs des salariés…

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  2. marco Says:

    Je copie l’article de Libé, je trouve que le système de défense de SUD manque de classe, c’est un peu à qui sera le plus républicain, l’enjeu n’est pas là:

    SFR attaque SUD PTT au nom de la République
    Social . L’opérateur dénonce la référence au socialisme autogestionnaire dans les statuts du syndicat.

    Par LUC PEILLON

    A l’heure où certains s’empaillent sur l’identité nationale, SFR s’emploie à définir les valeurs républicaines. Et pour l’opérateur téléphonique, le socialisme autogestionnaire n’en fait semble-t-il pas partie… C’est ce que l’avocat de l’entreprise devrait plaider aujourd’hui devant le tribunal d’instance de Longjumeau (Essonne), dans le cadre d’une procédure visant à contester la désignation d’un délégué syndical SUD au sein de l’établissement «service clients» de Massy.

    «Abolition». «Une première, selon Thierry Domas, avocat de SUD PTT, et qui pourrait, en cas de victoire de SFR, remettre en cause l’activité de la plupart des syndicats en France.» En effet, la représentativité des syndicats en France dépend de plusieurs critères, dont l’un n’est autre que «le respect des valeurs républicaines». Une notion introduite dans la loi en 2008, pour remplacer le désuet critère de «l’attitude patriotique pendant l’Occupation», et surtout destiné à contrer les syndicats montés par l’extrême droite.

    Mais pour SFR, la référence au socialisme autogestionnaire, inscrite dans les statuts de SUD PTT, est contraire au droit de propriété, figurant dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et à la liberté d’entreprendre découlant de ce même texte. Et donc, par extension, aux valeurs républicaines. «Une rhétorique assez simple, pour Me Domas, mais qui pourrait tout aussi bien concerner FO ou la CGT, qui ont aussi comme référence, dans leurs statuts, l’abolition du patronat ou du capitalisme.»

    En riposte, SUD PTT dénonce SFR comme se livrant «à un réquisitoire politique et à une attaque sans précédent contre la liberté syndicale». Un coup de pub à peu de frais pour le syndicat et que l’opérateur regrette peut-être déjà. Car au siège de l’entreprise, l’embarras est palpable : SFR contre le socialisme autogestionnaire ? Voire contre le socialisme tout court qui, en prônant la socialisation des moyens de production, porte atteinte au droit de propriété ? «Nous sommes dans une procédure classique de contestation de représentativité d’un délégué syndical», minimise le service communication.

    Fuir. Reste l’inconnue des conséquences commerciales. Outre le risque d’apparaître comme une entreprise antisyndicale, SFR pourrait faire fuir une partie de ses clients par une attitude pas vraiment socialist friendly. Pour Colin Rick, le délégué SUD contesté par SFR, et dont l’activité au quotidien «est à mille lieues des références au socialisme autogestionnaire», son rôle «est justement de faire appliquer le code du travail dans l’entreprise, donc les lois de la République».

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