Les brimades contre les instituteurs: L’affaire Berthe Fouchère (1923)

Paru dans L’Humanité du 9 juin 1923.

De toutes les brimades exercées contre les membres de l’Enseignement, la révocation de Berthe Fouchère, qui vient d’être  prononcée par le préfet de la Nièvre, est
peut-être la plus scandaleuse, en tout cas la plus illégale .

Il nous faut citer textuellement l’arrêté préfectoral qui vient d’être notifié à notre  jeune camarade: ‘̃

Vu la loi du 30 octobre 1886 spécifiant dans son article 5 que sont incapables devenir  une école publique ou privée ou d’y être employés ceux qui ont subi une condamnation  pour crime ou délit contraire à la probité ou aux mœurs.

Vu le jugement du tribunal correctionnel  de Nevers en date du 19 avril 1923 condamnant Mlle Berthe Fouchère, institutrice-adjointe à Poil, à 500 francs d’amende pour propagande anti-conceptionnelle, par application de la loi du 31 juillet 1920, jugement  devenu aujourd’hui définitif

Vu la dépêche de M. le Ministre de l’Instruction Publique en date du 12 mai 1923

Considérant que cette condamnation rend de plein droit Mlle Berthe Fouchère incapable d’exercer une fonction ou un emploi dans l’enseignement public

Arrête Mlle Berthe Fouchère est rayée des cadres de l’enseignement primaire de la Nièvre à dater du 1er juin .

Nous n’entrerons pas aujourd’hui dans le fond de l’affaire mais nous y reviendrons, car elle ne manque pas d’intérêt.

Nous, voulons d’abord montrer comment l’agent gouvernemental de la Nièvre a violé cyniquement la légalité qu’il est chargé de faire respecter.

La condamnation à une amende infligée par le tribunal de Nevers pour un article de journal – vieux de deux ans! – ne revêt nullement le caractère d’une « condamnation pour crime ou délit contraire à  la probité ou aux mœurs »: Le tribunal correctionnel, qui avait le pouvoir d’interdire à Berthe Fougère l’exercice de son métier d’institutrice n’a pas cru devoir le faire pour un simple délit d’opinion. Dans ces conditions, le préfet s’est rendu coupable d’une illégalité flagrante en frappant administrativement notre camarade, sans avoir pris l’avis du Conseil départemental de l’Instruction publique.

L’article 31 de la loi du 30 octobre 1886. citée par le préfet est ainsi conçu :

La révocation est prononcée par le préfet, sur la proposition de l’inspecteur d’académie, après avis motivé du conseil départemental; Dans le cas de révocation, le fonctionnaire inculpé a le droit de comparaître devant le Conseil et d’obtenir préalablement communication des pièces du dossier.

Aucune de ces formalités n’a été remplie. Toutes les garanties accordées aux fonctionnaires seraient supprimées d’un coup,  si le gouvernement sanctionnait l’odieux abus de pouvoir dont est victime Berthe  Fouchère.

Ces garanties sont, il est vrai, souvent illusoires, mais jusqu’à ce jour on faisait mine d’en tenir compte.

Marie et François Mayoux, condamnés à deux ans de prison pour publication d’une brochure pacifiste durant la guerre, ont pu, au lendemain des hostilités, comparaître  devant le Conseil départemental de la Charente, Paul Briard, condamné à six semaines de prison pour avoir «  surveillé la vente » d’une brochure de Sadoul, a été traduit devant le Conseil départemental de la  Seine-Inférieure, avant d’être révoqué.

Les élus du personnel appartenant à la Fédération de l’Enseignement et au syndicat national ont donné collectivement leur démission sur le cas de Marthe Bigot, révoquée malgré l’avis du C. D. de la Seine et depuis cette époque, le ministre n’a plus permis qu’on passât, outre aux décisions des Conseils de discipline. Les affaires Dufeu et Fernand Morelle en sont des témoignages.

La préfet de la Nièvre, craignant un vote  négatif de son Conseil départemental, ne s’est même pas donné la peine de le consulter, violant ainsi la loi de la façon la
plus cynique.

Que vont faire les associations ?

Le syndicat national ne va-t-il pas joindre ses efforts à ceux de la Fédération des Membres de l’Enseignement pour obtenir l’annulation de l’arrêt illégal ?

Le personnel tout entier est prêt à faire front derrière ses militants, contre une révocation aussi scandaleuse que celle de Berthe Fouchère.

Louis Bouët.