De Largo Caballero à Negrin (Lazarévitch, 1937)

by

Paru dans la Révolution prolétarienne N°252 du 10 août 1937.

Bilan d’une participation

Voilà plus de deux mois déjà que les organisations syndicales d’Espagne, C. N. T. et U. G. T., ont  vu leurs représentants chassés du gouvernement; en Catalogne, l’unique ministre représentant de la  C. N. T. après les événements de mai, Valerio Mas,  a été aussi éliminé au cours de la dernière crise  qui eut lieu il y a quelques semaines. Mais les dirigeants de la C. N. T., loin de s’orienter dans la voie d’une opposition déterminée, déploient tous leurs efforts pour réobtenir des sièges ministériels à partager avec les républicains bourgeois, socialistes et communistes. Une active campagne est menée en ce sens dans la presse et par meetings ; des pourparlers sont entamés comme le confirme la note suivante de Solidaridad Obrera du 7 juillet 1937 :

Aujourd’hui, après presque deux mois que dure l’expérience d’un gouvernement auquel ne participent pas les deux centrales syndicales, il semble que le bon sens se fraye la voie, que la nécessité est reconnue du retour de la C. N. T. et de l’U. G. T. au Conseil des ministres, et surtout que la nécessité est reconnue d’appliquer un programme d’action strictement conditionné par les exigences de la guerre, qui pourrait avoir immédiatement comme base celui élaboré par notre centrale.

Nous sommes autorisés à penser qu’il en est ainsi, vu le résultat d’une réunion qui s’est tenue dernièrement à Valence, sur invitation du Comité national de la C.N.T., à laquelle prirent part les différents partis et organisations antifascistes; il y fut convenu qu’un programme commun sera élaboré, en tenant compte à cet effet de celui qui présentera la C. N. T. réalisant en fait une véritable et loyale collaboration des secteurs antifascistes.

Au ministère de la justice

Aussi longtemps que les ministres anarchistes furent au pouvoir, ils ne présentèrent pas publiquement de rapports d’ensemble sur leur activité ; ce n’est que lorsqu’ils furent chassés, après les événements de Mai, qu’ils firent le bilan de leurs travaux, en l’expliquant devant de vastes meetings.

Évidemment, ils sont satisfaits de leurs œuvres, mais à travers les louanges qu’ils s’adressent à eux- mêmes lorsqu’ils essaient d’exposer leurs difficultés, la vérité se fait jour et c’est aux lecteurs de la R. P. qu’il appartiendra de trancher si cette participation a apporté des résultats importants.

Voici un extrait du discours de Garcia Oliver, rapporté par Solidaridad Obrera du 4-6-37 énumérant ses bienfaits :

Ainsi il réalisa son œuvre efficace, humaine, et profondément révolutionnaire, et dans sa tâche il fut aidé avec enthousiasme depuis le président du Tribunal suprême jusqu’au dernier huissier.

Il relate ensuite les décrets sur le droit du citoyen à se défendre lui-même devant n’importe quel tribunal, et ceux imposant des peines aux spéculateurs et commerçants de mauvaise foi, ceux effaçant toutes les peines antérieures au 15 juillet 1936 et créant les camps de travail. C’est ici que se détache l’esprit humaniste du législateur ouvrier dans un régime révolutionnaire. Dans les camps de travail la devise « Hais le péché et compâtis au délinquant » a été remplacée par cette autre « Travaille et ne perds pas l’espérance ».

La taxe judiciaire a été supprimée; c’est un filon qu’exploitaient les « caciques » et les fonctionnaires judiciaires. La justice, dans l’avenir, sera rapide et peu coûteuse. Une amnistie générale a été concédée. La capacité juridique a été accordée, a la femme. Cette œuvre transcendantale s’est faite sans simagrées et peut-être sans que les intéressés s’en aperçoivent. Les unions libres des miliciens sont reconnues; ainsi leurs veuves et leurs enfants ne  resteront pas abandonnés. Finalement une autre grande conquête révolutionnaire : le droit civil au-dessus du droit militaire. Il restait à légaliser la  municipalisation de l’habitation, ce qui représentait la remise aux municipalités de la propriété urbaine. C’est alors qu’arriva la crise du gouvernement de la victoire, sans que nous ayons encore pu nous expliquer les causes qui la motivèrent.

Un examen rapide de cette partie positive du bilan suffira à remettre les choses au point  et l’œuvre « profondément révolutionnaire » se réduira à une série de réformes existant dans plusieurs démocraties bourgeoises.

Les peines prononcées contre les spéculateurs et  agioteurs s’avèrent inopérantes; la montée verticale du prix des vivres continue. C’est ce qui avait été constaté déjà lors de la crise ministérielle d’avril en Catalogne. Il est vrai que les dirigeants de la F. A. I.-C. N. T. avaient protesté contre ce renchérissement et en avaient fait un problème essentiel. Mais ils n’ont pas osé proposer la seule solution qui s’imposait : la collectivisation du commerce.  Ils ont accepté tacitement le maintien du commerce privé, entraînant malgré les peines les plus draconiennes la continuation de l’agiotage.

La portée de l’œuvre du législateur anarchiste diminue encore quand on réfléchit à tous les abus féodaux qui subsistent dans la législation espagnole. Le discours de Garcia Oliver avoue lui-même que le décret sur la municipalisation de l’habitation ne put être prononcé. Il n’y eut d’ailleurs aucune autre mesure juridique consacrant des modifications dans le droit de propriété 0u d’héritage. La procédure des détentions « gubernativas », c’est-à-dire de l’emprisonnement administratif par ordre des autorités policières, couvertes par les gouverneurs civils, n’a même pas été entamée. C’est sous le règne de Garcia Oliver que l’anarchiste Maroto, ainsi que des centaines de paysans du Levant furent emprisonnés, certains d’entre eux ne furent libérés que grâce à la pression de l’opinion publique protestant par meetings, tracts, manifestations, exactement comme si elle avait elle avait en face d’elle un ministre bourgeois.

Les décrets du gouvernement Negrin

La déclaration de la prédominance du droit Civil  sur le droit militaire apparaît n’avoir qu’une valeur symbolique. Elle n’a pas force de loi dans la réalité. En effet, il vient de paraître une série de décrets du ministre de la Guerre soulignant bien qu’il ne reconnaît pas les principes essentiels du droit civil et qu’il considère sa juridiction comme indépendante de celle du gouvernement. Voici quelques dispositions de ces décrets d’après Solidaridad Obrera du 20-6-37.

Le militaire qui, au cours d’un acte du service ou à l’occasion de celui-ci, maltraiterait par le fait ou par la parole un supérieur sera puni d’une peine allant de douze ans d’internement jusqu’à la peine de mort.

Le militaire qui, devant l’ennemi, rebelle ou séditieux, ou à l’occasion de n’importe quel acte de service, qu’il s’agisse de service armé ou non, désobéit aux ordres de ses supérieurs ou cesse d’observer ceux qui lui sont donnés, subira une peine allant de vingt ans d’internement à la peine de mort.

Un autre décret de la Défense nationale dispose que les coupables de délit militaire flagrant entrainant, comme ci-dessus signalé, les peines de mort ou celles atteignant trente ans d’internement, ou les délits qui, d’après le jugement du chef d’armée ou d’un corps d’armée, exigent une sanction immédiate, parce qu’affectant le moral et la discipline des troupes ou la sécurité des places fortes, des choses ou des personnes, seront jugés suivant la procédure extrêmement sommaire.

Les articles suivants établissent la procédure rapide à suivre et la constitution des tribunaux.

Les sentences condamnant à la peine de mort d0nt l’exécution immédiate est à conseiller d’après les circonstances, suivant le jugement du chef militaire ou du commissaire de Guerre, sans attendre que le gouvernement soit informé desdites sentences seront exécutées immédiatement par la procédure extrêmement sommaire.

Le juge d’instruction ne sera pas tenu de faire des démarches auprès des forces habituelles du droit commun; il suffira qu’il expose avec clarté et précision les déclarations qu’ils recueille, le crédit que celles-ci méritent et les résolutions qui sont adoptées.

La procédure extrêmement sommaire ne pourra dépasser le délai de 48 heures entre son début et la date d’exécution de la sentence.

Il existe une autre mesure, introduite elle aussi après le départ des ministres anarchistes; elle porte en soi quelques traces de la déclaration de Garcia Oliver, se vantant d’avoir établi la prédominance du droit civil sur le droit militaire, mais elle permet de comprendre les limites de cette prédominance. Il s’agit de la création d’un tribunal spécial destiné officiellement à poursuivre l’espionnage; en réalité, comme les lecteurs pourront en juger eux-mêmes dans les motifs d’inculpation à coté du crime d’espionnage peuvent être châtiés tous les délits d’opinion en les assimilant à ceux qui ébranlent la situation militaire. Voici les extraits de ce décret reproduits d’après Solidaridad Obrera du 23-6-37. Il y d’abord la constitution du tribunal.

1 Le tribunal siégera dans la localité réside le gouvernement; il sera constitué par trois juges ou magistrats de la juridiction ordinaire et deux militaires ou marins, avocats. Deux de ceux-ci seront nommés par le ministre de la Justice et un sur proposition du ministre de l’Intérieur. Les deux derniers seront nommés par le ministre de la Justice, sur proposition du ministre de l’Intérieur. Les deux derniers seront nommés par le ministre d la Justice, sur proposition du ministre de lafense nationale. (Ce passage traduit mot à mot comporte une contradiction, dont le traducteur n’est pas, responsable. L. N.) C’est le juge ou magistrat civil désigné par le ministère de la Justice qui présidera.

L accusation sera présentée par le procureur général de la République ou par la personne qu’il déléguera.

Telles sont donc les garanties « civiles » qui subsistent : présidence par un civil; majorité de juges civils; accusation présentée par un civil. Toutefois, même au point de vue de la structure du tribunal, il faut constater l’élimination des jurés, désignés par les comités des organisations anti-fascistes et faisant partie des tribunaux populaires. Le décret stipule en effet :

Les juges spéciaux inscrits dans les tribunaux populaires, ces tribunaux, ainsi que les juges militaires et les tribunaux spéciaux de guerre ou de marine et les autorités judiciaires de ces branches, qui examinaient des procès sommaires pour des délits compris dans ce décret, ou devant lesquels passeraient des causes ou des appels au sujet de pareils délits, se retireront en faveur des juges ou tribunal spécial, créé par ce décret, après avoir entendu au préalable le procureur, et avoir rendu compte de leur retrait au tribunal suprême.

Mais l’esprit de la militarisation de la justice apparaît avec évidence, c’est dans rénumération des délits relevant du tribunal spécial; à côté d’actes d’espionnage absolument caractérisés et dont le châtiment rigoureux rencontrera l’adhésion de tout révolutionnaire, le décret comprend des dispositions élastiques permettant de punir toute opinion différente de celle du gouvernement (ces dispositions ont été soulignées dans le texte par l’auteur de l’article) :

Tous les procès relatif s aux délits compris dans ce décret seront jugés suivant la procédure extrêmement sommaire.

Sont considérés comme délits d’espionnage:

Maintenir, sans raison justifiée, des relations directes ou indirectes avec un État étranger qui est en guerre avec la République; transmettre, sans motif légitime, des données de caractère militaire, politique, sanitaire, économique, industriel ou commercial, à un État étranger, à des organisations armées, à des organismes contraires au régime ou à des particuliers; accomplir des actes hostiles à la République, en dehors ou à l’intérieur du territoire national ; prêter aide, dans le même but, aux organisations soumises à l’influence des États étrangers qui, directement ou indirectement, favorisent la guerre contre le gouvernement légitime; réaliser des actes susceptibles de diminuer l’action défensive de la République, tels que sabotages dans les fabriques ou industries de guerre, destruction de ponts et autres actes analogues; s’introduire subrepticement ou sous un déguisement dans les places fortes ou postes militaires, dans le but de se procurer des données pour les remettre à l’ennemi; diffuser les communiqués ou informations de l’ennemi, et ne pas les remettre aux autorités légitimes en ayant la possibilité de le faire; lever des plans, des cartes ou photographier les objectifs et lieux militaires, les organismes de caractère sanitaire ou des industries de guerre; installer des appareils de correspondance ou de transmission; lancer des signaux acoustiques, optiques ou tous autres; se servir d’un pseudonyme ou de faux papiers.

Seront également de la compétence du tribunal créé par ce décret, les délits suivants :

Toute action ou omission qui, par sa propre nature ou en raison des circonstances du lieu et du moment, peut être réputée comme constituant de la haute trahison, parce que tendant à porter gravement préjudice à la République; défendre ou propager des nouvelles ou émettre des jugements défavorables à la marche des opérations de guerre ou au crédit et à l’autorité de la République à l’intérieur et à l’extérieur; diffuser les nouvelles de l’ennemi ou favoriser ses desseins, en émettant des jugements favorables à la capitulation d’une place forte ou convenant de pactiser avec les rebelles; la destruction ou ravage dans tout établissement militaire ou naval, ou dans leurs moyens de défense; s’emparer de façon indue, en portant manifestement dommage à l’intérêt public, de biens, richesses, ustensiles ou instruments nécessaires à la fense nationale; les actes ou manifestations tendant à affaiblir le moral public, démoraliser l’armée ou diminuer la discipline collective.

Les délits énumérés par ce décret seront punis de peines variant de six ans et un jour d’internement dans un camp de travail et allant jusqu’à la peine de mort. Lorsque les délits cités auront eu de graves conséquences pour la République, ou lorsqu’ils auront été commis par des fonctionnaires publics ou des personnes militarisées manquant aux devoirs de leurs fonctions, le tribunal imposera la peine de mort. Dans les autres cas, la peine s’appliquera suivant le prudent arbitre du tribunal.

La tentative et le délit subissant un échec, la conspiration et la proposition, ainsi que la complicité et la protection pourront être sanctionnées par des peines égales à celles fixées pour le délit accompli.

Lorsque les délits auront été commis en temps de paix les peines imposées seront inférieures de un ou deux degrés à celles signalées ci-dessus.

Seront exempts de peines ceux qui, après avoir donné leur accord pour commettre un de ces délits, le dénonceraient aux autorités avant qu’ils ne soient accomplis.

Il y a dans ce texte tout ce qu’il faut pour fusiller légalement les militants du P. O. U. M., des Jeunesses Libertaires, des « Amigos de Durruti », des socialistes de gauche; il est très facile d’assimiler à de pareils délits d’espionnage toute campagne de presse et de meetings; à plus forte raison condamnera-t-on comme espions les ouvriers révolutionnaires assez audacieux pour maintenir malgré la dissolution leurs groupements et garder les armes conquises depuis un an.

Cette participation à la lutte armée est une réalisation concrète qu’il est bon de rappeler à ceux qui, aujourd’hui, demandent, entre autres : qu‘a donc fait le P. O. U. M. en matière de réalisation ? Une réponse excellente vient d’être faite à ce sujet par le journal C. N. T., cité par Guerra di classe du 8-7-37, parlant de l’infâme campagne menée contre le P. O. U. M. :

Pour continuer cette campagne, il fallut négliger le fait que le P. O. U. M. a des milliers de combattants sur la ligne de feu ils ont lutté aussi roïquement que les autres antifascistes espagnols.

Si l’on ajoute à cette action la campagne intense que le POUM a menée contre les tentatives du gouvernement russe cherchant à coloniser la résistance antifasciste en Espagne, si l’on songe que dans cette activité il était presque seul (soutenu seulement par les Jeunesses Libertaires et par quelques journaux de la C. N. T.) ; si l’on réfléchit qu’il ne disposait pour cela ni de l’immense crédit moral dont jouit la F. A. I.-C. N. T., ni des formidables effectifs en adhérents dont dispose l’anarcho-syndicalisme, il faut bien admettre que, proportionnellement à ses forces, le POUM a très largement fait sa part de travail utile à la cause du prolétariat.

 

L. NICOLAS.

nicolas

Autres textes de Nicolas Lazarévitch:


%d blogueurs aiment cette page :