1884 : la République, les syndicats, la loi

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Note de lecture parue dans La Révolution prolétarienne N°785.

1884 : des syndicats pour la République (1). Tel est le titre du dernier ouvrage de l’historien Stéphane Sirot. Stéphane Sirot est un des principaux historiens français du mouvement ouvrier ; il s’est plus particulièrement intéressé aux grèves et du syndicalisme.

La loi de 1884 légalisant le syndicalise est souvent présentée comme une des lois importantes de la 3e République naissante (avec celle sur l’école laïque, la liberté de la presse…). Elle est parfois présentée aussi comme une avancée démocratique pour le mouvement ouvrier, bref une conquête ouvrière. L’auteur, l’année du 130e anniversaire de l’adoption de la loi, donne un point de vue plus nuancé : pour lui, elle s’intègre dans un moment particulier des rapports entre l’Etat bourgeois et le mouvement syndical.

Pour construire sa démonstration, l’auteur se plonge dans les sources même de ladite loi  à savoir les débats parlementaires à son sujet, qui ont été longs (trois ans) et difficiles. Et de fait, les intentions des parlementaires apparaissent le plus souvent comme dénuées d’ambiguïté.

Un tournant… relatif

La loi de 1884 sur le syndicalisme marque en effet une rupture d’un certain point de vue. Le syndicalisme, et plus globalement les groupements professionnels, est combattu et réprimé durant la majeure partie du 19e siècle. Ainsi la prétendue « tolérance » du Second empire (loi de 1864 dépénalisant la grève) trouve vite ses limites : l’ordre du jour d’un rassemblement syndical doit préalablement être transmis à l’autorité, et il doit se tenir en présence d’un policier !

A cet égard, la loi de 1884 représente bien un tournant. Mais un tournant dans l’intérêt bien compris de l’Etat capitaliste : alors que les grèves s’étendent, que dans les faits les syndicats se développent, et que le socialisme progressent… il s’agit de faire en sorte d’empêcher la confluence de ces trois aspects débouche sur une contestation ouverte. Dans cette situation, en effet, poursuivre une politique de répression peut devenir contre-productif : comme le dit sans ambages Jules Ferry lui-même, « Réprimer aveuglément (…) favorisait la prolifération des sectes socialistes. En autorisant les syndicats professionnels, ce gouvernement a mis en place une administration (…) capable d’isoler les agitateurs professionnels ».

Préserve l’ordre social, c’est aussi permettre aux ouvriers d’obtenir une amélioration de leur sort, sans pour autant mettre en place une législation sociale trop contraignante (il n’est nullement question d’Etat-Providence à l’époque !) : les parlementaires républicains pensent que les syndicats deviendront prestataires de service (bureaux de placement, protection contre le chômage et la vieillesse…) sans que l’Etat ait à se préoccuper de « social ».

Intégrer, surveiller… et punir

Mais il y a un autre grand but, toujours dans un souci de préservation de l’ordre social. A savoir faire des syndicats des organes intégrés à ce même ordre social, les transformer d’ennemis de classe en « partenaires sociaux » (si le mot n’existe pas, l’idée est déjà présente). Ainsi, pour les partisans de la légalisation de syndicats, ils peuvent être de bons instruments pour garantir la stabilité sociale, tout d’abord en « disciplinant » l’usage de la grève : comme le déclare un député du Rhône, « avec les syndicats, composés généralement des hommes les plus généreux et les plus intelligents des corporations, vous pouvez être certains que tous les moyens de conciliation seront toujours employés jusqu’à la dernière extrémité ; et alors vous n’aurez plus de ces grèves intempestives qui surgissent du jour au lendemain ». Les syndicats, pensent même certains parlementaires, pourront servir à faire accepter à la classe ouvrière la logique de la société capitaliste (Jules Ferry : « Ce qui n’était dans d’autres temps qu’indignation et révolte devant des nécessités incomprises peut devenir une adhésion raisonnée et volontaire à la loi naturelle des choses »). Et les légaliser favorisera un grand nombre d’adhésions, isolant en leur sein les partisans de la lutte contre le capitalisme : « l’esprit moyen qui se dégagera de ces associations sera un esprit de modération ».

Enfin, certains espèrent que les syndicats, par le biais des négociations d’accords (et la fréquentation régulière du monde patronal que cela implique), seront des facteurs de stabilité sociale.

Mais on n’est jamais trop prudent… car si l’Etat capitaliste n’est pas mécontent de disposer d’interlocuteurs, il ne faudrait pas que ces derniers se mêlent de vouloir formuler un projet de société global… et à devenir ainsi une menace pour la société existante ? La loi borne donc le champ d’action des syndicats : ils doivent défendre « exclusivement » (nuance limitative) « des intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles ». Toute notion d’intérêt général – qui peut impliquer un projet d’organisation de la société – est retirée du texte de loi.

Et enfin, une série de restrictions et de moyens de contrôle est prévue : interdiction des responsabilités syndicales pour les étrangers et les femmes, obligation de déposer les statuts d’un syndicat avec les noms de ses dirigeants (certains parlementaires auraient voulu imposer le dépôt de la liste des membres du syndicat avec leur adresse !), non-reconnaissance du fait syndical dans l’entreprise (licencier quelqu’un pour activité syndicale est légal)… certaines auraient même voulu interdire les unions de syndicats (les confédérations en d’autres termes) : en regroupant les travailleurs des différentes corporations, elles sont amenés à fournir une vision générale de la société, ce qui là encore est perçu comme un danger.

Comme on le voit, pour les républicains de la 3e République, la légalisation du fait syndical est avant tout la reconnaissance d’un fait déjà existant, dans le but de le détourner de la contestation de la société capitaliste.

Une victoire posthume ?

Pour l’auteur, ce projet des républicains bourgeois échoue dans un premier temps. Tout d’abord parce que le mouvement syndical la refuse : ainsi la Fédération nationale des syndicats demande son abrogation. Un certain nombre de syndicats refusent de se plier aux obligations légales, et plus tard la CGT accepte en son sein ces syndicats « hors-la-loi », défiant ainsi la légalité « républicaine ».

De plus, loin de s’atténuer, le mouvement gréviste s’amplifie progressivement jusqu’aux années 1970. Pire, infirmant les espoirs en un syndicalisme facteur d’ordre social, la CGT de la fin du 19e et du début du 20e siècle se définit ouvertement comme porteuse d’un projet de société en rupture avec le capitalisme, autrement dit comme une ennemie de l’État bourgeois.

En revanche, il considère aussi qu’un changement se produit à partis des années 1980. Il correspond notamment au développement de la négociation d’entreprise, associée à une dépolitisation » du mouvement syndical, autrement dit à une renonciation rampante à changer la société.

Une victoire posthume de Jules Ferry ?

Ce ne sont ici que quelques aspects d’un livre stimulant, qui en recèle beaucoup d’autres.

Quentin Dauphiné

 

(1) Stéphane Sirot : 1884 : des syndicats pour la République, éditions Le Bord de l’eau.

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