1927-05 Statuts d’une union locale CGTU

Statuts de l’Union locale des syndicats unitaires d’Elbeuf et des environs

Déclaration de principe

Les Syndicats ouvriers,

Considérant la nécessité reconnue d’une entente prolétarienne pour lutter efficacement contre l’omnipotence du capital et les spéculations économiques engendrées par l’industrie moderne, décident de se grouper étroitement sous le titre de « Union des Syndicats unitaires d’Elbeuf et des environs ».

STATUTS

Art. 1er – Ne pourront faire partie de l’Union que les syndicats adhérents à leur Fédération corporative, à la condition expresse que ces Fédérations soient adhérentes à la C.G.T.U. En vas de conflit local, le rôle de l’Union des Syndicats sera de soutenir moralement et pécuniairement et parfois d’une façon effective, après entente avec la fédération corporative, les revendications du syndicat en conflit. Dans ce cas, chaque syndicat, suivant les indications de sa Fédération, sera tenu de faire connaître à l’Union le résultat de ses pourparlers et démarches.

Art.  – Les syndicats auront droit à une voix délibérative par 100 membres ou fraction de 100 membres.

Les syndicats dont le siège est par trop éloigné de la Bourse du Travail pourront confier leur mandat à un délégué de leur choix.

Les délégués ne pourront être détenteurs de plus de trois mandats y compris celui de leur organisation.

Les syndicats devront se faire représenter par un délégué et un ou deux délgués-adjoints.

En cas de contestation entre le délégué et les délégués-adjoints, le syndicat auquel ils appartiennent aura seul droit de trancher le différend.

Art 3 .  – Tous les syndicats [syndiqués?] appartenant à un syndicat adhérent à l’Union pourront assister aux séances et ce, munis de leur carte.

Art. 4. – L’Union devra se tenir en rapports constants avec la C.G.T.U. par l’Union régionale afin de pouvoir puiser tout renseignement utile et donner toute l’activité nécessaire à l’action syndicale.

Art. 5 – Le Conseil de l’Union centralise tous les renseignements; il nomme un bureau ainsi composé: Un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint, un archiviste et deux délégués.
Les membres du Bureau sont nommés pour un an et sont rééligibles.

Art. 6 – La Caisse de l’Union est destinée aux usages suivants: Frais de propagande et d’administration, frais de grève, indemnité de route aux camarades syndiqués en règle avec leur organisation, envoi de délégués pour appuyer les grévistes dans leurs revendications ou pour défendre en général les intérêts corporatifs devant les juridictions prudhommales ou de Justice de Paix.

La caisse de l’Union se compose d’une cotisation annuelle par syndiqué, cette cotisation est variable, mais ne peut être inférieure à 0Fr.20; elle pourra être augmentée dans des circonstances exceptionnelles et seulement après consultation des syndicats.

elbeuf-bourse-du-travail2

2 Réponses to “1927-05 Statuts d’une union locale CGTU”

  1. Neues aus den Archiven der radikalen Linken - eine Auswahl « Entdinglichung Says:

    […] Bulletin communiste: Fernand Loriot (1933) * Statuts d’une union locale CGTU (1927) * Un restaurant coopératif: “La Famille Nouvelle” (1913) * René Modiano: L’agence […]

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  2. Statuts de l’Union locale CGTU (1927) | Histoire d'Elbeuf Says:

    […] (Première mise en ligne sur La Bataille socialiste.) […]

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