2001-06 La démocratie-marchandise [Dessaux]

Texte paru dans Un autre monde (n° 1), bulletin publié et diffusé par le Collectif autonome de Lille.

Parler de démocratie à propos de la Ve République a toujours quelque chose d’irréel. Le système électoral élimine purement et simplement les voix discordantes, favorisant une simple alternance des deux ou trois partis – toujours les mêmes – au pouvoir. De temps à autre, des formations parviennent à franchir les barrières et à obtenir des élus, que ce soit à gauche ou à droite. Mais le système est suffisamment verrouillé pour qu’ils restent sur les strapontins. Pour ceux qui croiraient encore vivre dans une démocratie, la lecture du code électoral est pleine d’enseignements.
Pour les élections législatives, le fonctionnement du financement est le suivant : la subvention totale (526,5 millions de francs en 1999) est partagée en deux parts égales. Une des parts est versée aux partis ayant des
élus au parlement, l’autre est répartie entre les formations ayant présenté au moins cinquante candidats (ou exclusivement des candidats présentés dans les DOM-TOM).
Un seuil de 5 %, initialement prévu dans la loi, a été annulé par le conseil constitutionnel. La même somme est versée chaque année jusque la fin de la législature. On retrouve ce fameux seuil des 5 % pour le remboursement des frais de campagnes électorales. C’est-à-dire que seuls les partis ayant dépassé la fatidique barre bénéficient d’une telle aide. Là encore, on retrouve la crainte de voir apparaître de nouvelles forces politiques. On comprend donc l’objectif. Sous couvert de moralisation de la vie politique (lutte contre le financement occulte), on fait un énorme cadeau aux partis en place, une obole aux groupes capables de présenter 50 candidats, et rien du tout pour les autres, qui sont exclus du partage du gâteau. Comme ces derniers n’ont pas de moyens financiers, ils ne peuvent présenter assez de candidats, et n’auront donc pas droit à une aide publique. Le seuil des 5 %, qui faisait partie du projet initial, permettait également d’écarter les petites formations.
Pour les élections présidentielles, 50 % des frais de campagne sont remboursés aux candidats qui ont dépassé le fameux seuil des 5 %. Cela a deux effets importants. Le premier, c’est une course au « score », qui se fait souvent au détriment de la cohérence politique, pour les partis susceptibles de voisiner avec le seuil fatidique. Le second, c’est que le candidat et le parti qui bénéficient de cette manne financière se retrouvent
ni plus ni moins transformés en instruments de l’état, qui utilise le remboursement comme à la manière d’une prise de participation dans une entreprise : celui qui a touché une fois le pactole prendra-t-il sérieusement le risque de le perdre la fois suivante par une campagne trop virulente ?
Un autre enjeu est le temps de parole à la télévision. Compte tenu de l’impact attribué à ce média, c’est une question importante pour les rédacteurs du rapport. En effet, « tout parti ou groupement présentant au premier tour de scrutin des élections législatives au moins 75 candidats ont accès aux antennes pour une durée de 7 minutes au premier tour et de 5 minutes au second ». Il s’agit donc de favoriser l’alternance en empêchant un éventuel renouveau politique. Pour les élections européennes, deux heures sont réparties entre les partis qui disposent de groupes parlementaires (donc au moins 30 députés ou 15 sénateurs), tandis que 30 minutes sont réparties entre les autres listes, qui n’ont pas le droit d’avoir plus de cinq minutes. Pour les présidentielles, chaque candidat dispose de deux heures. mais le CSA peut réduire ce temps s’il trouve qu’il y a trop de candidats.
A l’inverse, l’état a cherché à provoquer un certain renouvellement dans la classe politique, à l’intérieur des écuries électorales « autorisées ». La loi sur la parité fait partie de ce dispositif, en obligeant les partis à faire apparaître de nouvelles têtes sur leurs affiches – ce qu’ils ne sont d’ailleurs même pas fichus de faire, comme le montrent les amendes reçues par l’UMP chiraquien et par le PS pour leur manque de respect à la parité. Dans un autre registre, les pressions faites sur les maires, par le biais de responsabilités pénales accrues en cas d’erreurs, pour les pousser à ne pas se représenter – plus de 50 % d’entre eux ont renoncé à briguer un nouveau mandat. Autrement dit, afin de sauver un système en déroute, l’état cherche à la fois à sauver le cadre existant (pouvoir des partis en place : PS et ex-RPR avec leurs satellites) tout en faisant mine de renouveler le personnel politique.
Après de nombreux scandales auto-amnistiés, les partis politiques bénéficient donc d’un financement public (remboursement des frais de campagne) qui vient se substituer à la disparition des revenus que constituaient les cotisations et la presse : le PS au pouvoir est incapable de disposer d’un quotidien, et l’Humanité est passée au « privé ». Quant aux syndicats, leur situation reste plus ambiguë, puisque leur financement est largement public, mais que la transparence des comptes est un tabou, un secret soigneusement entretenu, exception faite de la CGC. C’est donc par le biais du financement que l’Etat prend définitivement le contrôle des partis et des syndicats, qui en retour sont assurés, par le blocage institutionnalisé – seuils électoraux, notion de « représentativité » – d’un contrôle exclusif des institutions de l’Etat. Cette monopolisation mutuelle les renforce momentanément, mais ne fait qu’entériner leur incapacité à représenter une classe ou une couche sociale. Ce ne sont pas les partis qui ont conquis le pouvoir, mais le pouvoir qui a conquis les partis.

Nico, juin 2001

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