2004-11 L’amendement Charasse

UN BOUFFEUR DE CURÉS FAIT VOTER UNE AIDE MASSIVE À L’ÉCOLE PRIVÉE

Article de Nicolas Beau paru dans Le Canard Enchaîné du 03-11-2004

Un discret et subtil amendement du socialiste Michel Charasse visait à diminuer le nombre d’élèves dans le privé. Mais c’est au prix d’une nouvelle subvention à l’enseignement catholique.

Déposée en juin 2004 et avant l’ouverture du débat en seconde lecture de la loi sur « les responsabilités locales », autrement dit la décentralisation, voilà un amendement qui mérite le détour. Et pour cause : il modifie l’article 89 du nouveau texte « sur le calcul des contributions des communes aux dépenses obligatoires concernant les classes des écoles privées ».

Jusqu’à présent, le système prévoyait l’obligation pour toutes les communes d’attribuer à chacune des écoles situées sur son territoire un « forfait communal » d’un montant compris entre 800 et 1500 euros par élève. En revanche, une scolarisation de l’enfant hors de sa commune d’origine n’ouvrait droit à ce même forfait que s’il avait choisi l’école publique. Or, avec le vote de l’amendement Charasse, des communes devront aussi verser leur obole aux écoles privées situées à l’extérieur de leur territoire, mais qui accueillent certains chérubins « délocalisés ».

Exigée par l’enseignement catholique depuis des lustres, une telle disposition représente un sacré pactole. Presque un tiers des 900000 élèves scolarisés dans le privé le sont en effet hors de leur commune d’origine, d’après les chiffres de la Fédération nationale des établissements de l’enseignement catholique. A 1000 euros le forfait par enfant, l’aide délivrée à l’enseignement confessionnel risque d’exploser : pas loin de 300 millions d’euros qui devraient tomber dans les caisses du privé. Cette charge nouvelle incombera aux communes. Sauf si le gouvernement respecte à la lettre le principe, inscrit dans la loi de décentralisation, selon lequel toute charge nouvelle imputée aux collectivités locales doit être intégralement compensée par l’Etat. Les élus locaux ont comme un doute.

RAB DE PAIN BÉNIT Cette contribution décisive à la bonne santé de l’école privée était passée inaperçue au moment du vote de la la loi par l’Assemblée, puisque Raffarin avait décidé de clore les débats, début août, en recourant aux artifices de l’article 49-3. La messe était dite, et la manip’ apparaissait clairement… Dans la moiteur des débats de l’été, le gouvernement Raffarin avait bien aidé ses amis de l’épiscopat. L’auteur de cet amendement, le socialiste et républicain Michel Charasse, passe plutôt pour être un défenseur acharné de l’école publique. L’enfer du sénateur est pavé de bonnes intentions. « Toute médaille a son revers », admet d’ailleurs Charasse. « C’est possible, mon amendement aidera peut-être l’enseignement privé sur le plan financier, mais, en revanche, il favorisera le recrutement des élèves par le public. » Son raisonnement est logique et argumenté : dans des régions très rurales, comme l’Auvergne, où beaucoup d’écoles publiques ont été fermées faute d’élèves, les maires sont tentés d’encourager les parents à placer leurs enfants dans le privé. Histoire de ne pas payer les forfaits communaux assez importants dans le budget d’une petite localité. « Maintenant, avec mon amendement, il faudra payer dans tous les cas… » poursuit Charasse. « Les parents ne seront plus emmerdés par les élus … et convaincus de placer leurs gamins dans le privé. »

GÉMISSEMENTS LAIQUES « Tout le monde est très embarassé » confie-t-on à l’Association des directeurs de l’éducation des villes de France. Mêmes inquiétudes au sein de l’association qui réunit les patrons des conseils généraux et que préside un socialiste. Et premières protestations au Comité national d’action laïque, où l’on comprend, depuis peu, que le sénateur Charasse a déposé une bombe à retardement. « C’est un énorme cadeau au privé. Charasse, comme souvent, a joué en solo », confie le secrétaire national à l’éducation du PS, Yves Durand. Charasse pousse ses convictions laïques à l’extrême et préfère un secteur privé moins prosélyte, mais plus florissant. Et illico, ses petits camarades en reviennent à des considérations très terre à terre…

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